Votes de Belkhir Belhaddad

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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3 756 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/01/2024 L16 n° 3276	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 78 pour, 15 contre
29/01/2024 L16 n° 3275	l'amendement n° 64 de M. François à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 67 contre
29/01/2024 L16 n° 3274	le sous-amendement n° 89 de M. Vignal et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 78 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RE	adopté 83 pour, 4 contre
24/01/2024 L16 n° 3248	l'amendement de suppression n° 1 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article unique du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 198 contre
20/12/2023 L16 n° 3214	l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (Texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 194 pour, 1 contre
19/12/2023 L16 n° 3213	l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	pour RE · désaccord	adopté 349 pour, 186 contre
19/12/2023 L16 n° 3212	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre RE	rejeté 155 pour, 384 contre
12/12/2023 L16 n° 3205	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	pour	pour RE	adopté 148 pour, 41 contre
11/12/2023 L16 n° 3203	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (première lecture). motion de rejet Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (probable)	contre	contre RE	adopté 270 pour, 265 contre
06/12/2023 L16 n° 3144	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). ensemble Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour RE	adopté 102 pour, 81 contre
06/12/2023 L16 n° 3143	l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). article Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (probable)	pour	pour RE	adopté 107 pour, 44 contre
06/12/2023 L16 n° 3142	l'amendement n° 10 de M. Serva et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	pour	pour RE	adopté 102 pour, 47 contre
06/12/2023 L16 n° 3138	l'amendement n° 19 de Mme Karamanli à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques	contre	contre RE	rejeté 74 pour, 86 contre
04/12/2023 L16 n° 3128	l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (première lecture). ensemble Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique	pour	pour RE	adopté 104 pour, 0 contre
30/11/2023 L16 n° 3101	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre l'inflation par l'encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d'achat plancher des matières premières agricoles (première lecture). ensemble Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries...	contre	contre RE	rejeté 162 pour, 168 contre
28/11/2023 L16 n° 3049	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de résolution européenne visant à faire respecter le droit international dans le secours des migrants en mer Méditerranée. motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 82 pour, 86 contre
28/11/2023 L16 n° 3048	l’ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. ensemble Création d’une commission d’enquête sur le modèle économique des entreprises...	contre	contre RE	adopté 178 pour, 161 contre
28/11/2023 L16 n° 3047	l’article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le modèle économique des entreprises de crèches et la qualité de l’accueil des jeunes enfants au sein de leurs établissements. article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 176 pour, 158 contre
22/11/2023 L16 n° 3029	l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 73 pour, 32 contre
22/11/2023 L16 n° 3028	l'amendement de suppression n° 43 de Mme Amrani à l'article 8 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 64 contre
22/11/2023 L16 n° 3027	l'article 7 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 61 pour, 30 contre
22/11/2023 L16 n° 3026	l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 63 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3025	l'amendement de suppression n° 21 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 61 contre
22/11/2023 L16 n° 3024	l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 60 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3023	l'amendement n° 65 de Mme Keloua Hachi à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 57 contre
22/11/2023 L16 n° 3022	l'amendement n° 39 de M. Vannier à l'article 5 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 53 contre
22/11/2023 L16 n° 3021	l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 51 pour, 27 contre
22/11/2023 L16 n° 3020	l'amendement n° 7 de Mme Keloua Hachi à l'article 4 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 42 contre
22/11/2023 L16 n° 3019	l'article 3 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 55 pour, 5 contre
22/11/2023 L16 n° 3018	l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 52 pour, 28 contre
22/11/2023 L16 n° 3017	l'amendement de suppression n° 32 de Mme Amrani et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3016	l'amendement n° 31 de M. Vannier après l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 51 contre
22/11/2023 L16 n° 3015	l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 50 pour, 16 contre
22/11/2023 L16 n° 3013	l'amendement n° 1 de Mme Keloua Hachi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 37 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3012	l'amendement n° 26 de M. Vannier à l'article premier de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus...	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 62 contre
22/11/2023 L16 n° 3011	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à l’ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre RE	rejeté 41 pour, 136 contre
22/11/2023 L16 n° 3010	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (texte de la commission paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 99 pour, 24 contre
22/11/2023 L16 n° 3009	l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (texte de la commission paritaire). ensemble Transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de...	pour	pour RE	adopté 158 pour, 36 contre
20/11/2023 L16 n° 3000	l'amendement n° 12 de M. Guedj après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). amendement texte de l'amendement · Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 43 contre
20/11/2023 L16 n° 2999	l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). article Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (probable)	pour	pour RE	adopté 82 pour, 6 contre
15/11/2023 L16 n° 2988	l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). ensemble Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	pour	pour RE	adopté 85 pour, 30 contre
15/11/2023 L16 n° 2987	l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 75 pour, 41 contre
15/11/2023 L16 n° 2986	l'amendement n° 5 de Mme Belluco à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	contre	contre RE	rejeté 40 pour, 77 contre
15/11/2023 L16 n° 2985	l'amendement de suppression n° 2 de M. Portes et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (première lecture). amendement texte de l'amendement · Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en...	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 69 contre
15/11/2023 L16 n° 2983	l'ensemble de la proposition de loi relative aux services express régionaux métropolitains (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 133 pour, 2 contre
14/11/2023 L16 n° 2965	l'ensemble du projet de loi pour le plein emploi (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Pour le plein emploi	pour	pour RE	adopté 190 pour, 147 contre
08/11/2023 L16 n° 2943	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (probable)	pour	pour RE	adopté 91 pour, 41 contre
08/11/2023 L16 n° 2942	l'amendement n° 133 de Mme Ferrari à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023	pour	pour RE	adopté 127 pour, 0 contre
08/11/2023 L16 n° 2941	l'amendement n° 186 de M. Mickaël Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023	pour	pour RE	adopté 128 pour, 0 contre
08/11/2023 L16 n° 2940	l'amendement n° 202 de M. Vallaud à l'article 5 et État B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023	pour	pour RE	adopté 123 pour, 1 contre