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Députés / Belkhir Belhaddad

Votes de Belkhir Belhaddad

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

3 756 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
22/05/2025
L17 n° 1982
l'amendement n° 2009 de M. Trébuchet et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
47 pour, 95 contre
22/05/2025
L17 n° 1965
l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
34 pour, 71 contre
22/05/2025
L17 n° 1964
le sous-amendement n° 2674 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
NI
rejeté
58 pour, 90 contre
22/05/2025
L17 n° 1963
le sous-amendement n° 2672 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
NI
rejeté
58 pour, 89 contre
22/05/2025
L17 n° 1962
le sous-amendement n° 2671 de M. Hetzel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
NI
rejeté
62 pour, 88 contre
22/05/2025
L17 n° 1961
le sous-amendement n° 2673 de M. Hetzel à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
NI
rejeté
61 pour, 87 contre
22/05/2025
L17 n° 1960
le sous-amendement n° 2712 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
NI
rejeté
64 pour, 86 contre
22/05/2025
L17 n° 1959
le sous-amendement n° 2711 de M. Juvin à l'amendement n° 2657 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
NI
rejeté
67 pour, 83 contre
22/05/2025
L17 n° 1958
le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
NI
rejeté
58 pour, 88 contre
22/05/2025
L17 n° 1957
l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
NI
adopté
112 pour, 61 contre
22/05/2025
L17 n° 1956
le sous-amendement n° 2718 de M. Monnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
NI
rejeté
76 pour, 96 contre
22/05/2025
L17 n° 1955
le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
contre contre
NI
rejeté
72 pour, 79 contre
22/05/2025
L17 n° 1954
le sous-amendement n° 2706 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).
sous-amendement texte de l'amendement · Fin de vie
pour pour
NI
adopté
172 pour, 0 contre
22/05/2025
L17 n° 1953
l'amendement n° 1056 de M. Ménagé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
71 pour, 102 contre
22/05/2025
L17 n° 1952
l'amendement n° 1823 (rect.) de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
70 pour, 94 contre
21/05/2025
L17 n° 1918
l'amendement n° 338 de Mme Runel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
NI
rejeté
42 pour, 109 contre
21/05/2025
L17 n° 1917
l'amendement n° 2503 de M. Juvin à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
67 pour, 104 contre
21/05/2025
L17 n° 1916
l'amendement n° 1482 de M. Verny à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
44 pour, 111 contre
21/05/2025
L17 n° 1915
l'amendement n° 1404 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
54 pour, 103 contre
21/05/2025
L17 n° 1914
l'amendement n° 1189 de M. Bentz et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
70 pour, 97 contre
21/05/2025
L17 n° 1913
l'amendement n° 1942 de Mme Pollet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
63 pour, 101 contre
21/05/2025
L17 n° 1912
l'amendement n° 213 de Mme Lorho à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
56 pour, 97 contre
21/05/2025
L17 n° 1911
l'amendement n° 2272 de Mme Loir à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
57 pour, 102 contre
21/05/2025
L17 n° 1910
l'amendement n° 688 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
54 pour, 97 contre
19/05/2025
L17 n° 1874
l'amendement n° 26 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
68 pour, 108 contre
19/05/2025
L17 n° 1873
l'amendement n° 2005 de M. Trébuchet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
65 pour, 111 contre
19/05/2025
L17 n° 1872
l'amendement n° 2558 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
79 pour, 121 contre
19/05/2025
L17 n° 1871
l'amendement n° 1273 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
75 pour, 129 contre
19/05/2025
L17 n° 1870
l'amendement n° 1612 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
82 pour, 126 contre
19/05/2025
L17 n° 1869
l'amendement n° 2581 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
83 pour, 123 contre
19/05/2025
L17 n° 1868
l'amendement n° 2619 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
93 pour, 140 contre
19/05/2025
L17 n° 1867
l'amendement n° 1613 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
92 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1866
l'amendement n° 30 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
86 pour, 141 contre
19/05/2025
L17 n° 1865
l'amendement n° 685 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
88 pour, 144 contre
19/05/2025
L17 n° 1864
l'amendement n° 1457 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
46 pour, 90 contre
19/05/2025
L17 n° 1863
l'amendement n° 2345 de M. Odoul à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
103 pour, 139 contre
19/05/2025
L17 n° 1862
l'amendement n° 142 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
104 pour, 136 contre
19/05/2025
L17 n° 1861
l'amendement n° 1856 de M. Monnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
108 pour, 130 contre
19/05/2025
L17 n° 1860
l'amendement n° 872 de M. Verny à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
79 pour, 161 contre
19/05/2025
L17 n° 1858
l'amendement n° 461 de M. de Courson à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
NI
rejeté
73 pour, 91 contre
19/05/2025
L17 n° 1857
l'amendement n° 597 de M. Guedj et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
36 pour, 114 contre
19/05/2025
L17 n° 1856
l'amendement n° 136 rectifié de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). pour pour
NI
rejeté
34 pour, 110 contre
19/05/2025
L17 n° 1855
l'amendement n° 1918 de Mme Simonnet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
27 pour, 117 contre
19/05/2025
L17 n° 1854
l'amendement n° 1452 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
29 pour, 88 contre
19/05/2025
L17 n° 1853
l'amendement n° 1268 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture). contre contre
NI
rejeté
68 pour, 106 contre
15/05/2025
L17 n° 1686
l'amendement n° 125 de M. Jeanbrun à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
NI
adopté
49 pour, 47 contre
15/05/2025
L17 n° 1685
l'amendement n° 60 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
NI
rejeté
24 pour, 69 contre
15/05/2025
L17 n° 1684
l'amendement de suppression n° 58 de Mme Ozenne et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi de ssimplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
NI
rejeté
27 pour, 104 contre
15/05/2025
L17 n° 1683
l'amendement de suppression n° 54 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 1er bis de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). pour pour
NI
adopté
71 pour, 62 contre
15/05/2025
L17 n° 1679
l'amendement n° 26 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture). contre contre
NI
rejeté
28 pour, 99 contre