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Députés / Jean-Michel Jacques

Votes de Jean-Michel Jacques

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

691 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
23/02/2020
L15 n° 2594
l'amendement n° 26836 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
7 pour, 69 contre
22/02/2020
L15 n° 2593
l'amendement n° 24532 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 76 contre
22/02/2020
L15 n° 2592
l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 69 contre
22/02/2020
L15 n° 2591
le sous-amendement n° 42505 de M. Larrivé et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 27397 de M. Cinieri et à l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 69 contre
22/02/2020
L15 n° 2590
l'amendement n° 24529 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 72 contre
22/02/2020
L15 n° 2589
l'amendement n° 24528 de M. Viry et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
voulait : contre
rejeté
21 pour, 76 contre
22/02/2020
L15 n° 2588
l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 70 contre
22/02/2020
L15 n° 2587
le sous-amendement n° 42091 de M. Jumel à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 70 contre
22/02/2020
L15 n° 2586
le sous-amendement n° 42089 de M. Dharréville à l'amendement n° 23850 de M. Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 73 contre
22/02/2020
L15 n° 2585
l'amendement n° 40157 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 74 contre
22/02/2020
L15 n° 2584
l'amendement n° 25672 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 59 contre
18/02/2020
L15 n° 2468
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 138 contre
30/01/2020
L15 n° 2432
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 0 contre
07/01/2020
L15 n° 2418
la proposition de résolution visant à protéger la compétitivité du financement de l'économie dans le cadre de la transposition de l'accord du comité de Bâle de 2017 (art. 34-1 de la Constitution). pour pour
LaREM
adopté
91 pour, 16 contre
18/12/2019
L15 n° 2404
l'amendement n° 2397 de Mme Kerbarh à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
78 pour, 0 contre
18/12/2019
L15 n° 2403
l'amendement n° 1946 de M. Acquaviva à l'article 8 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 44 contre
17/12/2019
L15 n° 2383
l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
69 pour, 47 contre
03/12/2019
L15 n° 2337
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
347 pour, 183 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
395 pour, 33 contre
19/11/2019
L15 n° 2307
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) pour
par délégation
pour
LaREM
adopté
354 pour, 191 contre
06/11/2019
L15 n° 2270
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
62 pour, 9 contre
05/11/2019
L15 n° 2266
l'amendement n° 1392 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 45 contre
05/11/2019
L15 n° 2265
l'amendement n° 991 de M. Cinieri à l'article 40 et état D de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 46 contre
05/11/2019
L15 n° 2264
l'amendement n° 1391 de M. Naegelen après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 58 contre
05/11/2019
L15 n° 2263
l'amendement n° 709 de M. Viala après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Sécurités contre contre
LaREM
rejeté
31 pour, 53 contre
05/11/2019
L15 n° 2262
les crédits de la mission Sécurités à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture)
article Loi de finances 2020 (probable)
pour pour
LaREM
adopté
55 pour, 26 contre
29/10/2019
L15 n° 2238
l'amendement n° 653 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LaREM
rejeté
47 pour, 78 contre
29/10/2019
L15 n° 2237
l'amendement n° 124 de M. Dunoyer à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LaREM
rejeté
49 pour, 78 contre
29/10/2019
L15 n° 2236
l'amendement n° 662 de M. Pradié à l'article 38 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Justice contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 68 contre
29/10/2019
L15 n° 2235
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) pour pour
LaREM
adopté
339 pour, 188 contre
22/10/2019
L15 n° 2180
l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
89 pour, 42 contre
22/10/2019
L15 n° 2179
l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
51 pour, 93 contre
22/10/2019
L15 n° 2177
la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
354 pour, 186 contre
21/10/2019
L15 n° 2173
l'amendement n° 2327 de M. Gaultier et l'amendement identique suivant à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
adopté
89 pour, 77 contre
21/10/2019
L15 n° 2172
l'amendement n° 2120 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
79 pour, 79 contre
21/10/2019
L15 n° 2171
l'amendement n° 2122 de M. Juanico à l'article 27 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
80 pour, 81 contre
15/10/2019
L15 n° 2147
l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
551 pour, 2 contre
15/10/2019
L15 n° 2146
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
ensemble Bioéthique
pour pour
LaREM
adopté
359 pour, 114 contre
08/10/2019
L15 n° 2131
la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
487 pour, 41 contre
08/10/2019
L15 n° 2130
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
479 pour, 42 contre
24/09/2019
L15 n° 2080
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 130 contre
24/09/2019
L15 n° 2079
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
482 pour, 7 contre
24/09/2019
L15 n° 2078
l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
477 pour, 9 contre
18/09/2019
L15 n° 2077
l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
25 pour, 3 contre
17/09/2019
L15 n° 2071
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
364 pour, 130 contre
23/07/2019
L15 n° 2059
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
266 pour, 213 contre
17/07/2019
L15 n° 2056
l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
72 pour, 28 contre
17/07/2019
L15 n° 2055
l'amendement n° 17 de M. Lecoq et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 72 contre
17/07/2019
L15 n° 2054
l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
99 pour, 61 contre
17/07/2019
L15 n° 2053
l'amendement n° 1 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
59 pour, 101 contre