Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 405 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
02/12/2021 L15 n° 4220	l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 21 contre
02/12/2021 L15 n° 4219	l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 19 contre
02/12/2021 L15 n° 4218	l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 23 contre
02/12/2021 L15 n° 4217	l'amendement n° 21 de M. Jumel après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 44 contre
02/12/2021 L15 n° 4216	l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 39 contre
02/12/2021 L15 n° 4215	l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 40 contre
02/12/2021 L15 n° 4214	l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale	pour	pour LaREM	adopté 45 pour, 23 contre
02/12/2021 L15 n° 4213	l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	pour	pour LaREM	adopté 48 pour, 25 contre
02/12/2021 L15 n° 4212	l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Atténuer les inégalités d’accès à l’enseignement supérieur générées par Parcoursup	pour	pour LaREM	adopté 49 pour, 26 contre
01/12/2021 L15 n° 4211	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
01/12/2021 L15 n° 4210	l'article 7 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). article Combattre le harcèlement scolaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 0 contre
01/12/2021 L15 n° 4209	l'amendement n° 22 de Mme Brocard et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour LaREM	adopté 57 pour, 4 contre
01/12/2021 L15 n° 4208	l'amendement n° 114 de Mme Park après l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour LaREM	adopté 64 pour, 6 contre
01/12/2021 L15 n° 4207	l'article 4 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). article Combattre le harcèlement scolaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 7 contre
30/11/2021 L15 n° 4204	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 36 contre
30/11/2021 L15 n° 4203	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	abstention	pour LaREM · désaccord	adopté 63 pour, 6 contre
30/11/2021 L15 n° 4199	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 30 contre
29/11/2021 L15 n° 4198	la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 82 contre
16/11/2021 L15 n° 4152	l'ensemble de la proposition de loi visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs pompiers et les sapeurs pompiers professionnels (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 123 pour, 0 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 205 contre
08/11/2021 L15 n° 4121	les crédits de la mission Économie à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). article Projet de loi de finances pour 2022 (probable)	pour	pour LaREM	adopté 32 pour, 8 contre
08/11/2021 L15 n° 4120	l'amendement n° 2448 de M. Brun à l'article 20 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 - Mission Économie (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi de finances pour 2022	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 29 contre
26/10/2021 L15 n° 4064	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 344 pour, 202 contre
20/10/2021 L15 n° 4022	l'amendement n° 242 de M. Coquerel à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 50 pour, 77 contre
20/10/2021 L15 n° 4021	l'amendement n° 214 de Mme Panot et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 77 contre
20/10/2021 L15 n° 4020	l'amendement n° 343 de M. Gouffier-Cha à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions de vigilance sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 91 pour, 58 contre
19/10/2021 L15 n° 4011	l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). article Diverses dispositions de vigilance sanitaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 66 contre
19/10/2021 L15 n° 4009	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 101 pour, 153 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 205 contre
05/10/2021 L15 n° 3979	l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 115 pour, 0 contre
05/10/2021 L15 n° 3978	l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 0 contre
22/07/2021 L15 n° 3943	l'ensemble du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 117 pour, 86 contre
22/07/2021 L15 n° 3942	l'amendement n° 349 de M. Ratenon après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 33 pour, 155 contre
22/07/2021 L15 n° 3941	l'amendement n° 698 de Mme Fiat après l'article 11 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 24 pour, 153 contre
22/07/2021 L15 n° 3940	l'article 7 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 81 pour, 62 contre
22/07/2021 L15 n° 3939	l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 139 pour, 45 contre
22/07/2021 L15 n° 3938	l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 144 contre
22/07/2021 L15 n° 3937	l'article 4 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 124 pour, 70 contre
22/07/2021 L15 n° 3936	l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 132 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3935	l'amendement n° 580 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 54 pour, 134 contre
22/07/2021 L15 n° 3934	l'amendement n° 705 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 164 pour, 6 contre
22/07/2021 L15 n° 3933	l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	pour	pour LaREM	adopté 114 pour, 94 contre
22/07/2021 L15 n° 3932	le sous-amendement n° 1220 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 75 pour, 106 contre
22/07/2021 L15 n° 3931	le sous-amendement n° 1235 de Mme El Aaraje à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 72 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3930	le sous-amendement n° 1219 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 75 pour, 108 contre
22/07/2021 L15 n° 3929	le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 74 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3928	le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 103 contre
22/07/2021 L15 n° 3927	le sous-amendement n° 1215 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 62 pour, 107 contre
22/07/2021 L15 n° 3926	le sous-amendement n° 1214 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Gestion de la crise sanitaire	contre	contre LaREM	rejeté 61 pour, 111 contre
20/07/2021 L15 n° 3890	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 156 contre