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Députés / Denis Masséglia

Votes de Denis Masséglia

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

4 405 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
21/01/2025
L17 n° 544
le sous-amendement n° 308 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 288 du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
adopté
57 pour, 53 contre
21/01/2025
L17 n° 543
l'amendement n° 72 de M. Gosselin à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
30 pour, 40 contre
21/01/2025
L17 n° 542
l'amendement n° 63 de M. Rivière à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
adopté
49 pour, 45 contre
21/01/2025
L17 n° 541
le sous-amendement n° 330 de Mme Youssouffa à l'amendement n° 299 de Mme Florence Goulet après l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 62 contre
21/01/2025
L17 n° 540
l'amendement de suppression n° 322 de la commission des affaires économiques et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). abstention abstention
EPR
adopté
166 pour, 1 contre
16/12/2024
L17 n° 525
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). pour pour
EPR
adopté
481 pour, 0 contre
03/12/2024
L17 n° 504
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
144 pour, 0 contre
03/12/2024
L17 n° 503
l'amendement n° 4 de Mme Pirès Beaune et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (deuxième lecture). pour pour
EPR
adopté
62 pour, 52 contre
26/11/2024
L17 n° 456
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
485 pour, 69 contre
20/11/2024
L17 n° 451
l'ensemble de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). pour pour
EPR
adopté
119 pour, 6 contre
20/11/2024
L17 n° 450
l'amendement n° 8 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
8 pour, 150 contre
20/11/2024
L17 n° 449
l'amendement n° 7 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
8 pour, 131 contre
20/11/2024
L17 n° 448
l'amendement n° 6 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
7 pour, 129 contre
20/11/2024
L17 n° 447
l'amendement n° 4 de M. Saintoul après l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
6 pour, 130 contre
20/11/2024
L17 n° 446
l'amendement de rédaction globale n° 5 de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
7 pour, 107 contre
19/11/2024
L17 n° 445
l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
53 pour, 146 contre
19/11/2024
L17 n° 444
l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
rejeté
53 pour, 148 contre
19/11/2024
L17 n° 443
l'amendement n° 25 de M. Renault à l'article 3 et ÉTAT A du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
54 pour, 95 contre
19/11/2024
L17 n° 442
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). pour pour
EPR
adopté
114 pour, 46 contre
19/11/2024
L17 n° 441
l'amendement n° 24 de M. Renault à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
53 pour, 110 contre
19/11/2024
L17 n° 440
l'amendement de suppression n° 17 de M. Sansu et l'amendement identique suivant à l'article liminaire du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
132 pour, 45 contre
19/11/2024
L17 n° 439
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
155 pour, 233 contre
12/11/2024
L17 n° 438
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
192 pour, 362 contre
07/11/2024
L17 n° 308
l'amendement n° 3272 de Mme Thomin après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
60 pour, 94 contre
07/11/2024
L17 n° 307
l'amendement n° 497 de M. Sansu et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 130 contre
07/11/2024
L17 n° 289
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
168 pour, 54 contre
06/11/2024
L17 n° 286
l'amendement n° 3327 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
86 pour, 157 contre
06/11/2024
L17 n° 285
l'amendement n° 2306 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
amendement Projet de loi de finances pour 2025 (probable)
contre contre
EPR
rejeté
89 pour, 156 contre
06/11/2024
L17 n° 284
le sous-amendement n° 3726 de M. Alloncle à l'amendement n° 1203 de M. Le Fur après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
101 pour, 140 contre
06/11/2024
L17 n° 283
l'amendement n° 568 de M. Ray après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
98 pour, 79 contre
06/11/2024
L17 n° 282
l'amendement n° 3465 de M. Henriet et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
122 pour, 120 contre
06/11/2024
L17 n° 281
l'amendement n° 2010 de Mme Pirès Beaune après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
102 pour, 166 contre
06/11/2024
L17 n° 280
l'amendement n° 2450 de Mme Chikirou après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
64 pour, 170 contre
06/11/2024
L17 n° 274
l'amendement n° 934 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
61 pour, 62 contre
06/11/2024
L17 n° 273
l'amendement n° 3044 de M. Buisson après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
67 pour, 120 contre
06/11/2024
L17 n° 272
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre pour
EPR · désaccord
rejeté
76 pour, 96 contre
06/11/2024
L17 n° 271
l'amendement n° 3607 de M. Mattei après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
71 pour, 93 contre
06/11/2024
L17 n° 270
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). pour pour
EPR
rejeté
70 pour, 83 contre
06/11/2024
L17 n° 269
l'amendement n° 733 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
68 pour, 64 contre
06/11/2024
L17 n° 268
l'amendement n° 967 de M. Allisio après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
71 pour, 61 contre
06/11/2024
L17 n° 267
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
170 pour, 58 contre
06/11/2024
L17 n° 266
l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
EPR
adopté
297 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 265
l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
303 pour, 0 contre
06/11/2024
L17 n° 264
l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
EPR
adopté
304 pour, 0 contre
04/11/2024
L17 n° 242
l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
126 pour, 98 contre
04/11/2024
L17 n° 241
l'amendement n° 1 de M. Guedj après l'article 9 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture) (seconde délibération). contre pour
EPR · désaccord
adopté
142 pour, 100 contre
04/11/2024
L17 n° 240
l'amendement n° 632 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
79 pour, 65 contre
04/11/2024
L17 n° 239
l'amendement n° 142 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants à l'article 14 et annexe du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
178 pour, 76 contre
31/10/2024
L17 n° 213
l'amendement n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture). contre contre
EPR
rejeté
129 pour, 206 contre
30/10/2024
L17 n° 201
l'amendement n° 936 de M. Maudet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (première lecture). contre contre
EPR
adopté
53 pour, 44 contre