| 13/03/2025 L17 n° 989 |
l'amendement n° 13 (rect.) de M. Pilato à l'article premier de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 21 pour, 77 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
|
pour EPR |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
|
pour EPR |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 984 |
l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 110 pour, 162 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 983 |
l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 76 pour, 157 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 982 |
l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 115 pour, 31 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 981 |
l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 150 pour, 103 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 980 |
l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 62 pour, 127 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 973 |
l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 119 pour, 122 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 972 |
l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 70 pour, 125 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 971 |
l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
adopté 180 pour, 21 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 970 |
l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 191 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 969 |
l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
adopté 175 pour, 27 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 968 |
l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 111 pour, 0 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 967 |
l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 183 pour, 9 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 966 |
l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 98 pour, 99 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 965 |
l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 71 pour, 147 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 963 |
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
pour
|
pour EPR |
adopté 204 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 962 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 959 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 958 |
l'article 4 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 203 pour, 3 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 957 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 202 pour, 2 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 956 |
l'amendement n° 15 de Mme Grangier à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 65 pour, 135 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 955 |
le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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abstention
|
contre EPR · désaccord |
rejeté 90 pour, 97 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 954 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 183 pour, 11 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 953 |
l'amendement n° 37 de M. Dufau à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 57 pour, 79 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 952 |
l'amendement n° 14 de Mme Grangier à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 79 pour, 131 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 951 |
l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 100 pour, 113 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 950 |
le sous-amendement n° 29 de M. Chassaigne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 10 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 97 pour, 119 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 949 |
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 218 pour, 1 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 948 |
l'amendement n° 5 (2ème rect.) de M. Labaronne et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 131 pour, 90 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 946 |
l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 205 pour, 0 contre |
| 11/03/2025 L17 n° 945 |
l'amendement n° 3 de M. Bex à l'article unique de la proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 93 pour, 91 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 931 |
l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 174 pour, 2 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 930 |
l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
|
pour EPR |
adopté 156 pour, 2 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 929 |
l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 86 pour, 65 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 928 |
l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 30 pour, 66 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 927 |
l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
abstention
|
contre EPR · désaccord |
adopté 63 pour, 51 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 926 |
l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 42 pour, 63 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 925 |
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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abstention
|
abstention EPR |
adopté 78 pour, 47 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 924 |
l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 11 pour, 100 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 923 |
l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 40 pour, 67 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 922 |
l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 39 pour, 69 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 889 |
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 43 pour, 124 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 888 |
l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 39 pour, 96 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 887 |
l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 886 |
l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
|
contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 47 pour, 93 contre |