Votes de Huguette Tiegna

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 443 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
30/11/2022 L16 n° 652	la proposition de résolution affirmant le soutien de l'Assemblée nationale à l'Ukraine et condamnant la guerre menée par la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution). autre Soutien à l’Ukraine et condamnation de la guerre menée par la Fédération de Russie	pour par délégation	pour RE	adopté 303 pour, 1 contre
30/11/2022 L16 n° 651	l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé (première lecture). ensemble Encadrement des centres de santé	pour par délégation	pour RE	adopté 161 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 650	la proposition de résolution visant à exiger la fin de l'agression de l'Azerbaïdjan à l'encontre de l'Arménie et à établir une paix durable dans le Caucase du Sud (art. 34-1 de la Constitution). autre Exiger la fin de l’agression de l’Azerbaïdjan à l’encontre de l’Arménie et...	pour par délégation	pour RE	adopté 256 pour, 0 contre
30/11/2022 L16 n° 649	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (lecture définitive). motion de rejet dossier non relié	contre par délégation	contre RE	rejeté 107 pour, 196 contre
29/11/2022 L16 n° 648	l'amendement de suppression n° 75 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour par délégation	contre RE · désaccord	rejeté 53 pour, 166 contre
29/11/2022 L16 n° 647	l'amendement n° 111 de M. Berteloot après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre par délégation	contre RE	rejeté 53 pour, 148 contre
29/11/2022 L16 n° 646	l'amendement n° 124 de M. Chenu après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre par délégation	contre RE	rejeté 49 pour, 128 contre
29/11/2022 L16 n° 645	l'amendement n° 96 de Mme Simonnet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre par délégation	contre RE	rejeté 35 pour, 142 contre
29/11/2022 L16 n° 644	l'amendement n° 137 de M. Loubet après l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre par délégation	contre RE	rejeté 34 pour, 108 contre
29/11/2022 L16 n° 640	l'amendement n° 121 de M. Martineau à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour par délégation	pour RE	adopté 129 pour, 47 contre
29/11/2022 L16 n° 639	l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). article Protéger les logements contre l’occupation illicite (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 154 pour, 50 contre
29/11/2022 L16 n° 638	l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour par délégation	contre RE · désaccord	rejeté 79 pour, 116 contre
29/11/2022 L16 n° 637	le sous-amendement n° 203 de M. Balanant à l'amendement n° 120 de M. Martineau à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	pour par délégation	contre RE · désaccord	rejeté 80 pour, 118 contre
29/11/2022 L16 n° 636	l'amendement de suppression n° 80 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protéger les logements contre l’occupation illicite	contre par délégation	contre RE	rejeté 36 pour, 139 contre
23/11/2022 L16 n° 624	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances rectificative pour 2022	pour par délégation	pour RE	adopté 187 pour, 60 contre
22/11/2022 L16 n° 623	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). ensemble Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 419 pour, 116 contre
21/11/2022 L16 n° 622	la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). autre Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 91 pour, 21 contre
21/11/2022 L16 n° 621	l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). article Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 101 pour, 21 contre
21/11/2022 L16 n° 620	l'amendement n° 194 de M. Guedj à l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Financement de la sécurité sociale pour 2023	contre par délégation	contre RE	rejeté 55 pour, 69 contre
21/11/2022 L16 n° 619	l'amendement n° 413 de la commission des affaires sociales à l'article premier du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Financement de la sécurité sociale pour 2023	pour par délégation	pour RE	rejeté 45 pour, 47 contre
21/11/2022 L16 n° 618	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (nouvelle lecture). motion de rejet Financement de la sécurité sociale pour 2023 (probable)	contre par délégation	contre RE	rejeté 37 pour, 99 contre
18/11/2022 L16 n° 617	l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 44 pour, 15 contre
18/11/2022 L16 n° 616	l'amendement n° 334 de M. Boudié à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour par délégation	pour RE	adopté 44 pour, 2 contre
18/11/2022 L16 n° 615	l'amendement n° 600 de Mme Colombier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 9 pour, 44 contre
18/11/2022 L16 n° 614	l'amendement n° 551 de M. Haddad à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour par délégation	pour RE	adopté 52 pour, 13 contre
18/11/2022 L16 n° 613	l'amendement n° 736 de Mme Garrido et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour par délégation	pour RE	adopté 67 pour, 2 contre
18/11/2022 L16 n° 612	l'amendement n° 786 de M. Taverne à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 12 pour, 38 contre
18/11/2022 L16 n° 611	l'amendement n° 293 de M. Rudigoz à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour par délégation	pour RE	adopté 77 pour, 0 contre
18/11/2022 L16 n° 610	l'amendement n° 415 de Mme Untermaier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 15 pour, 53 contre
18/11/2022 L16 n° 609	l'amendement n° 276 de M. Vicot à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 28 pour, 52 contre
17/11/2022 L16 n° 598	l'amendement n° 290 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 45 pour, 65 contre
17/11/2022 L16 n° 596	l'amendement n° 1173 de M. Léaument à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 30 pour, 96 contre
17/11/2022 L16 n° 595	l'amendement de suppression n° 550 de Mme Élisa Martin et les amendements identiques suivants à l'article 14 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 65 pour, 76 contre
17/11/2022 L16 n° 594	l'article 13 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 42 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 593	l'article 12 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 63 pour, 18 contre
17/11/2022 L16 n° 592	l'article 11 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 74 pour, 9 contre
17/11/2022 L16 n° 591	l'article 10 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 79 pour, 15 contre
17/11/2022 L16 n° 590	l'article 9 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 70 pour, 16 contre
17/11/2022 L16 n° 588	l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article dossier non relié	pour par délégation	pour RE	adopté 74 pour, 5 contre
17/11/2022 L16 n° 587	l'amendement n° 767 de Mme Moutchou et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour par délégation	pour RE	adopté 74 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 586	l'amendement n° 388 de Mme Lechanteux après l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 53 pour, 137 contre
16/11/2022 L16 n° 585	l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 170 pour, 28 contre
16/11/2022 L16 n° 584	l'amendement n° 253 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	pour par délégation	pour RE	adopté 187 pour, 0 contre
16/11/2022 L16 n° 581	l'amendement n° 715 de Mme Pochon après l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	adopté 63 pour, 59 contre
16/11/2022 L16 n° 580	l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). article Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (probable)	pour par délégation	pour RE	adopté 155 pour, 2 contre
16/11/2022 L16 n° 579	l'amendement n° 379 de Mme Lechanteux à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 46 pour, 105 contre
16/11/2022 L16 n° 578	l'amendement n° 880 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 45 pour, 96 contre
16/11/2022 L16 n° 577	l'amendement n° 56 de M. Naegelen à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 56 pour, 60 contre
15/11/2022 L16 n° 575	l'amendement n° 761 de M. de Lépinau à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 62 pour, 120 contre
15/11/2022 L16 n° 574	l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur	contre par délégation	contre RE	rejeté 55 pour, 137 contre