Votes de Mustapha Laabid

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

550 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
27/09/2018 L15 n° 1177	l'amendement de suppression n° 730 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 46 contre
26/09/2018 L15 n° 1172	l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). amendement texte de l'amendement · Croissance et transformation des entreprises (PACTE)	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 2 contre
26/09/2018 L15 n° 1171	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). ensemble Lutte contre la fraude	pour	pour LaREM	adopté 497 pour, 36 contre
25/09/2018 L15 n° 1170	la motion de renvoi en commission, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture). autre motion Croissance et transformation des entreprises (PACTE) (probable)	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 80 contre
18/09/2018 L15 n° 1162	l'article 11 du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture). article Lutte contre la fraude (probable)	pour	pour LaREM	adopté 54 pour, 10 contre
26/07/2018 L15 n° 1109	l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie	pour	contre LaREM · désaccord	rejeté 24 pour, 51 contre
26/07/2018 L15 n° 1103	l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture). article Immigration maîtrisée, droit d'asile effectif et intégration réussie (probable)	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 12 contre
23/07/2018 L15 n° 1087	l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	pour	pour LaREM	adopté 44 pour, 13 contre
23/07/2018 L15 n° 1086	l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture). article Liberté du choix de son avenir professionnel (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 23 contre
18/07/2018 L15 n° 1068	l'amendement n° 856 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 91 pour, 127 contre
18/07/2018 L15 n° 1067	l'amendement n° 854 de M. Vigier et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 90 pour, 126 contre
18/07/2018 L15 n° 1066	l'amendement n° 427 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 89 pour, 128 contre
18/07/2018 L15 n° 1065	l'amendement n° 1843 de M. Gomès après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 89 pour, 128 contre
11/07/2018 L15 n° 1011	l'amendement n° 1248 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 121 contre
11/07/2018 L15 n° 1010	l'amendement n° 1246 de M. Mélenchon avant l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratie plus représentative, responsable et efficace	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 111 contre
26/06/2018 L15 n° 994	l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). article Etat au service d'une société de confiance (ESSOC) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 39 contre
26/06/2018 L15 n° 993	l'amendement n°35 de Mme Rabault et l'amendement identique suivant à l'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Etat au service d'une société de confiance (ESSOC)	contre	contre LaREM	rejeté 85 pour, 88 contre
19/06/2018 L15 n° 974	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). ensemble Liberté du choix de son avenir professionnel	pour	pour LaREM	adopté 349 pour, 171 contre
13/06/2018 L15 n° 944	l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 62 contre
13/06/2018 L15 n° 942	l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Nouveau pacte ferroviaire	pour	pour LaREM	adopté 452 pour, 80 contre
13/06/2018 L15 n° 941	la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 32 pour, 171 contre
12/06/2018 L15 n° 929	l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). amendement texte de l'amendement · Liberté du choix de son avenir professionnel	contre	contre LaREM	rejeté 14 pour, 65 contre
12/06/2018 L15 n° 928	l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). ensemble Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 342 pour, 169 contre
04/06/2018 L15 n° 812	l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 61 contre
04/06/2018 L15 n° 811	l'amendement n° 939 de M. Bazin à l'article 36 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 53 contre
03/06/2018 L15 n° 806	l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 38 pour, 3 contre
03/06/2018 L15 n° 805	l'amendement n° 936 de M. Bazin à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 6 pour, 43 contre
03/06/2018 L15 n° 803	l'amendement n° 1483 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 58 contre
03/06/2018 L15 n° 800	l'amendement de suppression n° 1502 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 34 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 65 contre
03/06/2018 L15 n° 799	l'amendement n° 1509 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 5 pour, 46 contre
03/06/2018 L15 n° 797	l'amendement n° 1510 de M. Peu après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 4 pour, 53 contre
03/06/2018 L15 n° 796	l'amendement n° 20 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 48 contre
03/06/2018 L15 n° 795	l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). article Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 17 contre
03/06/2018 L15 n° 794	l'amendement n° 980 de M. Vercamer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
03/06/2018 L15 n° 793	l'amendement n° 1531 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 7 pour, 57 contre
03/06/2018 L15 n° 792	l'amendement n° 1523 de M. Sommer à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 56 contre
03/06/2018 L15 n° 791	l'amendement n° 2691 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 45 contre
03/06/2018 L15 n° 790	l'amendement n° 1783 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 50 contre
03/06/2018 L15 n° 788	l'amendement n° 3124 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 43 contre
03/06/2018 L15 n° 787	l'amendement n° 1556 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 20 contre
03/06/2018 L15 n° 786	l'amendement n° 1577 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 46 contre
03/06/2018 L15 n° 781	l'amendement n° 1769 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 56 contre
03/06/2018 L15 n° 780	l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 45 contre
03/06/2018 L15 n° 779	l'amendement n° 2278 de M. Panot à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 63 contre
03/06/2018 L15 n° 778	l'amendement n° 2687 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 55 contre
03/06/2018 L15 n° 777	l'amendement n° 779 de M. Reda à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 70 contre
03/06/2018 L15 n° 776	l'amendement n° 776 de M. Prud'homme à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 53 contre
03/06/2018 L15 n° 775	l'amendement n° 1598 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 50 contre
03/06/2018 L15 n° 774	l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 53 contre
03/06/2018 L15 n° 767	l'amendement n° 1447 de M. Gouffier-Cha à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)	contre	contre LaREM	rejeté 19 pour, 46 contre