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Députés / François Jolivet

Votes de François Jolivet

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

623 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
20/07/2023
L16 n° 2414
l'amendement n° 49 de Mme Oziol à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
10 pour, 112 contre
18/07/2023
L16 n° 2357
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture). pour pour
HOR
adopté
439 pour, 65 contre
18/07/2023
L16 n° 2356
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). pour pour
HOR
adopté
388 pour, 111 contre
12/07/2023
L16 n° 2255
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d'enfants atteints d'une maladie ou d'un handicap ou victimes d'un accident d'une particulière gravité (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
210 pour, 3 contre
06/07/2023
L16 n° 2166
l'amendement n° 1429 de M. Ménagé après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
32 pour, 70 contre
06/07/2023
L16 n° 2165
l'amendement n° 336 de Mme Untermaier après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
37 pour, 93 contre
06/07/2023
L16 n° 2164
l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
40 pour, 89 contre
06/07/2023
L16 n° 2163
le sous-amendement n° 1480 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
35 pour, 100 contre
06/07/2023
L16 n° 2162
le sous-amendement n° 1479 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
35 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2161
le sous-amendement n° 1478 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
34 pour, 99 contre
06/07/2023
L16 n° 2160
le sous-amendement n° 1477 de M. Bernalicis à l'amendement n° 594 de Mme Faucillon et à l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
35 pour, 96 contre
05/07/2023
L16 n° 2136
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
HOR
adopté
181 pour, 0 contre
05/07/2023
L16 n° 2135
l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances relatives à la partie législative du livre VII du code monétaire et financier et portant diverses dispositions relatives à l'outre-mer (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
HOR
adopté
111 pour, 5 contre
27/06/2023
L16 n° 2046
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture). pour pour
HOR
adopté
437 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1948
l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
300 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1947
l'amendement n° 298 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
46 pour, 94 contre
21/06/2023
L16 n° 1946
l'amendement n° 291 de M. Mauvieux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
48 pour, 104 contre
21/06/2023
L16 n° 1945
l'amendement n° 226 de M. Mickaël Bouloux après l'article 16 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
160 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1944
l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
84 pour, 61 contre
21/06/2023
L16 n° 1943
l'amendement de suppression n° 47 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
73 pour, 85 contre
21/06/2023
L16 n° 1942
l'amendement n° 91 de M. Blanchet à l'article 14 bis B du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
116 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1939
l'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
91 pour, 0 contre
21/06/2023
L16 n° 1938
le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
113 pour, 1 contre
21/06/2023
L16 n° 1937
l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
44 pour, 79 contre
21/06/2023
L16 n° 1936
l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
129 pour, 23 contre
21/06/2023
L16 n° 1935
l'amendement n° 232 de M. Léaument à l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
27 pour, 124 contre
21/06/2023
L16 n° 1934
l'article 11 bis du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
95 pour, 21 contre
21/06/2023
L16 n° 1933
l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
HOR
adopté
124 pour, 4 contre
21/06/2023
L16 n° 1932
l'amendement n° 375 de M. Lopez-ligori à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 84 contre
21/06/2023
L16 n° 1931
l'amendement n° 224 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
56 pour, 87 contre
21/06/2023
L16 n° 1930
l'amendement n° 220 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
31 pour, 118 contre
21/06/2023
L16 n° 1929
l'amendement n° 221 de M. Léaument à l'article 11 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
28 pour, 108 contre
20/06/2023
L16 n° 1926
l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
138 pour, 29 contre
20/06/2023
L16 n° 1925
l'amendement n° 216 de M. Léaument à l'article 8 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
27 pour, 116 contre
20/06/2023
L16 n° 1924
l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
155 pour, 23 contre
20/06/2023
L16 n° 1923
l'amendement n° 327 (rect.) de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
163 pour, 0 contre
20/06/2023
L16 n° 1922
l'amendement n° 93 de M. Blanchet à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
adopté
85 pour, 83 contre
20/06/2023
L16 n° 1921
l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
70 pour, 0 contre
20/06/2023
L16 n° 1920
l'ensemble la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
143 pour, 52 contre
20/06/2023
L16 n° 1919
l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). pour pour
HOR
adopté
125 pour, 48 contre
20/06/2023
L16 n° 1918
l'amendement n° 18 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
50 pour, 117 contre
20/06/2023
L16 n° 1917
l'amendement n° 16 de Mme Battistel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (nouvelle lecture). contre contre
HOR
rejeté
49 pour, 118 contre
19/06/2023
L16 n° 1914
l'amendement n° 62 de M. Sansu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
13 pour, 65 contre
19/06/2023
L16 n° 1913
l'amendement n° 408 du Gouvernement après l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
82 pour, 0 contre
19/06/2023
L16 n° 1912
l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
47 pour, 0 contre
19/06/2023
L16 n° 1911
le sous-amendement n° 397 du Gouvernement à l'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
47 pour, 1 contre
19/06/2023
L16 n° 1910
l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
74 pour, 0 contre
19/06/2023
L16 n° 1909
l'amendement n° 109 de M. Daubié et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
23 pour, 67 contre
19/06/2023
L16 n° 1908
l'amendement n° 406 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). pour pour
HOR
adopté
70 pour, 1 contre
19/06/2023
L16 n° 1907
l'amendement n° 6 de M. Molac et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture). contre contre
HOR
rejeté
19 pour, 79 contre