| 24/10/2025 L17 n° 3079 |
l'amendement n° 2863 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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abstention
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abstention EPR |
rejeté 64 pour, 160 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3078 |
l'amendement n° 217 de M. Arnaud Bonnet après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 28 pour, 241 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3074 |
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 279 pour, 25 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3073 |
l'amendement n° 1467 de Mme Lejeune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
adopté 220 pour, 108 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3072 |
l'amendement n° 3358 de M. Mattei à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
pour
|
contre EPR · désaccord |
adopté 259 pour, 74 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3071 |
l'amendement n° 628 de M. Philippe Brun et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 152 pour, 178 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3070 |
l'amendement n° 2099 de Mme Mercier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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voulait : contre |
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rejeté 156 pour, 178 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3069 |
l'amendement de suppression n° 290 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 295 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3068 |
l'article premier du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 229 pour, 50 contre |
| 24/10/2025 L17 n° 3062 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 60 pour, 258 contre |
| 22/10/2025 L17 n° 3060 |
la motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf, de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l'accord du 12 juillet 2025 (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 257 pour, 105 contre |
| 15/10/2025 L17 n° 3055 |
l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour EPR |
adopté 143 pour, 25 contre |
| 08/09/2025 L17 n° 3054 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. François Bayrou (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
rejeté 194 pour, 364 contre |
| 10/07/2025 L17 n° 3053 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 132 pour, 0 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3017 |
l'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
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contre EPR · désaccord |
rejeté 24 pour, 78 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3016 |
l'amendement n° 805 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
adopté 71 pour, 30 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3015 |
l'amendement n° 667 (rect.) de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 34 pour, 67 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3013 |
l'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 63 pour, 34 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3012 |
l'amendement n° 593 de Mme Pochon à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 31 pour, 97 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3011 |
l'amendement n° 441 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 28 pour, 104 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3010 |
l'amendement n° 439 de Mme Elisa Martin à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 104 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3009 |
l'amendement n° 109 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 65 pour, 60 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3008 |
l'amendement n° 132 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 54 pour, 72 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3007 |
l'amendement n° 803 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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pour
|
pour EPR |
adopté 118 pour, 5 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3006 |
l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 3005 |
l'amendement n° 849 du Gouvernement à l'article 14 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 95 pour, 32 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2997 |
l'amendement n° 383 de M. Bilde après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 35 pour, 73 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2996 |
l'amendement n° 472 de M. Le Gac à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 77 pour, 39 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2995 |
l'amendement n° 471 de M. Delautrette à l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 102 pour, 8 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2992 |
l'amendement n° 682 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 98 pour, 18 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2990 |
l'amendement n° 838 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 114 pour, 4 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2989 |
l'amendement n° 474 de M. Bruneau après l'article 8 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
rejeté 44 pour, 74 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2977 |
l'amendement n° 339 de Mme Mette après l'article 5 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
rejeté 11 pour, 67 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2976 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 525 pour, 2 contre |
| 09/07/2025 L17 n° 2975 |
l'ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 354 pour, 111 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2961 |
l'amendement n° 712 de Mme Brocard après l'article 1er bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).
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voulait : contre |
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adopté 93 pour, 79 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2957 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
pour EPR · désaccord |
adopté 316 pour, 223 contre |
| 08/07/2025 L17 n° 2956 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
|
contre EPR |
rejeté 158 pour, 264 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2877 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture).
|
contre
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contre EPR |
rejeté 44 pour, 173 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2875 |
l’ensemble du projet de loi organique relatif au Département-Région de Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 537 pour, 0 contre |
| 01/07/2025 L17 n° 2874 |
l’ensemble du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
adopté 367 pour, 109 contre |
| 24/06/2025 L17 n° 2653 |
l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale pour l'énergie et le climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).
|
contre par délégation
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contre EPR |
rejeté 142 pour, 377 contre |
| 17/06/2025 L17 n° 2458 |
l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre par délégation
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pour EPR · désaccord |
adopté 275 pour, 252 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2278 |
l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 88 pour, 0 contre |
| 10/06/2025 L17 n° 2276 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2024 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre EPR |
adopté 145 pour, 84 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2256 |
l'ensemble de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
|
pour
|
abstention EPR · désaccord |
adopté 125 pour, 12 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2255 |
l'amendement n° 9 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
adopté 97 pour, 42 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2254 |
l'amendement n° 3 de M. Davi après l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 40 pour, 83 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2253 |
l'amendement n° 8 de M. Davi à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 62 pour, 75 contre |
| 04/06/2025 L17 n° 2252 |
l'amendement n° 6 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi permettant aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de travail (première lecture).
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contre
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contre EPR |
rejeté 33 pour, 90 contre |