| 03/06/2018 L15 n° 789 |
l'amendement n° 1551 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 785 |
l'amendement n° 3123 de M. Pupponi à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 783 |
l'amendement n° 2513 de Mme Pinel et l'amendement identique suivant à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 8 pour, 43 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 780 |
l'amendement n° 2965 de M. Vuilletet à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 13 pour, 45 contre |
| 03/06/2018 L15 n° 774 |
l'amendement n° 1745 de M. Peu à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 11 pour, 53 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 763 |
l'amendement n° 1878 de M. Fuchs et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 16 pour, 42 contre |
| 02/06/2018 L15 n° 762 |
l'amendement de suppression n° 1741 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 29 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 8 pour, 55 contre |
| 01/06/2018 L15 n° 748 |
l'amendement n° 2055 de M. Peu à l'article 15 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 18 pour, 40 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 744 |
l'amendement n° 883 de M. Bazin et les amendements identiques à l'article 12 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 17 pour, 44 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 742 |
l'amendement n° 2202 de M. Prud'homme à l'article 11 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 10 pour, 54 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 740 |
l'amendement n° 2049 de M. Peu à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 12 pour, 49 contre |
| 31/05/2018 L15 n° 739 |
l'amendement n° 2199 de Mme Taurine et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 12 pour, 47 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 718 |
l'amendement n° 2464 de M. Potier après l'article 14 undecies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 10 pour, 56 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 715 |
l'amendement n° 962 de la commission du développement durable et l'amendement identique suivant après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 25 pour, 54 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 714 |
l'amendement n° 2004 de M. Prud'homme après l'article 14 septies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 18 pour, 72 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 642 |
l'amendement n° 2421 de M. Potier après l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 11 pour, 77 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 640 |
l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 14 pour, 37 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 612 |
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 33 pour, 68 contre |
| 16/05/2018 L15 n° 603 |
l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
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pour
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abstention NI · désaccord |
rejeté 27 pour, 41 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 562 |
l'amendement n° 402 de Mme Boyer à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 28 pour, 143 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 561 |
l'amendement n° 637 de M. Ciotti à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 30 pour, 141 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 560 |
l'amendement n° 234 de M. Di Filippo à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 30 pour, 141 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 559 |
l'amendement n° 194 de M. Larrivé à l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 30 pour, 142 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 551 |
l'amendement de suppression n° 165 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 25 pour, 110 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 549 |
l'amendement n° 969 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 46 pour, 74 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 544 |
l'amendement n° 876 de M. Reda après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 26 pour, 80 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 541 |
l'amendement n° 108 de M. Schellenberger après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 28 pour, 104 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 540 |
l'amendement n° 513 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
contre NI · désaccord |
rejeté 27 pour, 95 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 539 |
l'amendement n° 641 de M. Ciotti après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 31 pour, 92 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 538 |
l'amendement n° 516 de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 33 pour, 92 contre |
| 21/04/2018 L15 n° 521 |
l'amendement n° 507 de M. Ciotti à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
contre NI · désaccord |
rejeté 27 pour, 117 contre |
| 20/04/2018 L15 n° 503 |
l'amendement n° 907 de Mme Obono à l'article 6 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 19 pour, 46 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 497 |
l'amendement n° 296 de Mme Karamanli à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 26 pour, 85 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 496 |
l'amendement n° 899 de M. Prud'homme à l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
contre
|
pour NI · désaccord |
rejeté 25 pour, 70 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 491 |
l'amendement n° 50 de Mme Auconie et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 34 pour, 70 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 485 |
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
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contre NI · désaccord |
rejeté 37 pour, 127 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 458 |
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
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abstention
|
contre NI · désaccord |
adopté 74 pour, 20 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 456 |
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
contre
|
abstention NI · désaccord |
rejeté 16 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 454 |
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
pour
|
abstention NI · désaccord |
rejeté 24 pour, 73 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 453 |
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
pour
|
abstention NI · désaccord |
rejeté 15 pour, 84 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 451 |
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
contre
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abstention NI · désaccord |
rejeté 15 pour, 79 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 447 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
contre
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pour NI · désaccord |
rejeté 13 pour, 50 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 432 |
l'amendement n° 170 de la commission des lois et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
|
pour NI · désaccord |
rejeté 11 pour, 37 contre |
| 22/03/2018 L15 n° 431 |
l'amendement n° 195 de M. Chassaigne et l'amendement identique suivant à l'article 18 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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pour NI · désaccord |
rejeté 9 pour, 35 contre |
| 20/03/2018 L15 n° 421 |
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
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abstention
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contre NI · désaccord |
rejeté 7 pour, 61 contre |
| 06/03/2018 L15 n° 409 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité, présenté par la Commission européenne le 31 mai 2017.
article
dossier non relié
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 96 pour, 6 contre |
| 06/02/2018 L15 n° 386 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi n° 2017-1340 du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 79 pour, 20 contre |
| 01/02/2018 L15 n° 382 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi constitutionnelle visant à faire de l'accès à l'eau un droit inaliénable (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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contre NI · désaccord |
adopté 57 pour, 25 contre |
| 22/01/2018 L15 n° 360 |
la proposition de résolution Pour un nouveau Traité de l'Élysée ; Accroître le rôle des parlements dans la coopération franco-allemande (art. 34-1 de la Constitution).
|
abstention
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contre NI · désaccord |
adopté 133 pour, 12 contre |