| 15/12/2020 L15 n° 3314 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 69 pour, 15 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3313 |
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 80 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3312 |
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3311 |
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 209 pour, 0 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3310 |
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3309 |
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 78 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3307 |
l'amendement de suppression n° 658 de la commission des finances à l'article 4 sexies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 75 pour, 19 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3306 |
l'amendement de suppression n° 657 de la commission des finances à l'article 4 quinquies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 79 pour, 16 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3305 |
l'amendement de suppression n° 650 de la commission des finances à l'article 3 terdecies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 70 pour, 37 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3304 |
l'amendement n° 647 de la commission des finances à l'article 3 undecies du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 66 pour, 50 contre |
| 14/12/2020 L15 n° 3303 |
l'amendement de suppression n° 642 de la commission des finances à l'article 3 decies B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 86 pour, 29 contre |
| 10/12/2020 L15 n° 3300 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 57 pour, 8 contre |
| 10/12/2020 L15 n° 3299 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et les Gouvernements des États membres de l'Union monétaire ouest-africaine (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3296 |
l'article premier du projet de loi relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 105 pour, 12 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3276 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
|
contre
|
pour LaREM · désaccord |
adopté 176 pour, 21 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3275 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 112 pour, 3 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3274 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 88 pour, 3 contre |
| 30/11/2020 L15 n° 3273 |
l'article premier bis de la proposition de loi visant à améliorer le sytème de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 76 pour, 0 contre |
| 26/11/2020 L15 n° 3264 |
l'ensemble de la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 110 pour, 2 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3219 |
l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 146 pour, 24 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3218 |
le sous-amendement n° 1433 de Mme Cariou à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 146 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3217 |
le sous-amendement n° 1408 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 147 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3216 |
le sous-amendement n° 1422 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 14 pour, 158 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3215 |
le sous-amendement n° 1417 de M. Bernalicis à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 156 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3214 |
le sous-amendement n° 1402 de M. Saulignac et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1363 du Gouvernement à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 20 pour, 153 contre |
| 20/11/2020 L15 n° 3213 |
l'amendement de suppression n° 758 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 38 pour, 159 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3201 |
l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 132 pour, 14 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3200 |
l'amendement n° 1085 de M. Diard à l'article 14 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 17 pour, 123 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3199 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 124 pour, 17 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3197 |
l'article 7 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 127 pour, 11 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3196 |
l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 165 pour, 9 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3195 |
l'amendement n° 572 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 163 contre |
| 19/11/2020 L15 n° 3194 |
l'amendement n° 571 de M. Saulignac à l'article 4 de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 165 contre |
| 18/11/2020 L15 n° 3191 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 159 pour, 14 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3189 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre LaREM |
rejeté 41 pour, 281 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
|
pour par délégation
|
pour LaREM |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3185 |
l'amendement n° 3335 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 75 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3184 |
l'amendement n° 3333 de Mme Rubin après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 6 pour, 67 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3183 |
l'amendement n° 3332 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 73 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3182 |
l'amendement n° 3296 de M. Coquerel après l'article 49 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 72 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3181 |
l'article 47 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Articles non rattachés.
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 67 pour, 23 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3177 |
l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
pour
|
pour LaREM |
adopté 91 pour, 32 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3176 |
le sous-amendement n° 3572 de M. Colombani et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 40 pour, 88 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3175 |
le sous-amendement n° 3568 de M. François-Michel Lambert à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 109 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3174 |
le sous-amendement n° 3571 de M. de Courson à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3173 |
le sous-amendement n° 3529 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 21 pour, 102 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3172 |
le sous-amendement n° 3567 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 3369 du Gouvernement après l'article 54 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
|
contre
|
contre LaREM |
rejeté 19 pour, 100 contre |