Votes de Sandrine Le Feur

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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2 038 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/02/2025 L17 n° 810	l'amendement n° 21 de M. Cernon à l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre EPR	rejeté 14 pour, 38 contre
12/02/2025 L17 n° 793	l'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). amendement texte de l'amendement · Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de...	contre	contre EPR	rejeté 63 pour, 125 contre
12/02/2025 L17 n° 792	la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents (première lecture). motion de rejet Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de... (probable)	contre	contre EPR	rejeté 96 pour, 202 contre
12/02/2025 L17 n° 790	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour	pour EPR	adopté 451 pour, 0 contre
11/02/2025 L17 n° 778	l'amendement n° 58 de M. Jenft à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 89 pour, 91 contre
11/02/2025 L17 n° 777	l'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 67 pour, 20 contre
11/02/2025 L17 n° 776	l'amendement n° 61 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	adopté 93 pour, 71 contre
11/02/2025 L17 n° 775	l'amendement n° 55 de M. Jenft à l'article 13 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 67 pour, 95 contre
11/02/2025 L17 n° 774	l'amendement n° 30 de M. Gouffier Valente et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 109 pour, 23 contre
11/02/2025 L17 n° 773	l'amendement n° 237 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	pour	pour EPR	adopté 86 pour, 37 contre
11/02/2025 L17 n° 772	l'amendement n° 85 de Mme Regol après l'article 9 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports	contre	contre EPR	rejeté 36 pour, 99 contre
11/02/2025 L17 n° 771	l'article 8 quater de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 115 pour, 18 contre
11/02/2025 L17 n° 770	l'article 8 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). article Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	pour	pour EPR	adopté 123 pour, 38 contre
10/02/2025 L17 n° 743	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (première lecture). motion de rejet Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (probable)	contre	contre EPR	rejeté 20 pour, 131 contre
28/01/2025 L17 n° 655	l'amendement n° 5 de Mme Sylvie Bonnet et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants	pour	pour EPR	rejeté 62 pour, 87 contre
27/01/2025 L17 n° 653	l'ensemble de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). ensemble Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 131 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 652	le sous-amendement n° 98 (rect.) de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 61 pour, 11 contre
27/01/2025 L17 n° 651	le sous-amendement n° 99 de M. Cazenave à l'amendement n° 12 de M. Causse à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 62 pour, 11 contre
27/01/2025 L17 n° 650	l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	pour	pour EPR	adopté 113 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 649	l'amendement n° 89 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 100 pour, 10 contre
27/01/2025 L17 n° 648	l'amendement n° 50 de M. Cazenave à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 89 pour, 2 contre
27/01/2025 L17 n° 647	l'amendement n°88 de la commission des affaires économiques à l'article 4 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 102 pour, 0 contre
27/01/2025 L17 n° 646	le sous-amendement n° 80 de M. Cazenave à l'amendement n° 39 de M. Jean-Pierre Vigier après l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 103 pour, 1 contre
27/01/2025 L17 n° 645	l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	contre	contre EPR	adopté 79 pour, 41 contre
27/01/2025 L17 n° 644	l'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	rejeté 53 pour, 61 contre
27/01/2025 L17 n° 643	l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). article Contre toutes les fraudes aux aides publiques (probable)	pour	pour EPR	adopté 110 pour, 2 contre
27/01/2025 L17 n° 642	l'amendement n° 87 (2ème rect.) du Gouvernement à l'article 3 bis de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 69 pour, 40 contre
27/01/2025 L17 n° 641	l'amendement n° 33 de Mme Batho après l'article 3 de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Contre toutes les fraudes aux aides publiques	pour	pour EPR	adopté 96 pour, 0 contre
22/01/2025 L17 n° 594	l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	pour	pour EPR	adopté 56 pour, 7 contre
22/01/2025 L17 n° 593	l'amendement n° 15 de M. Cernon à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	contre	contre EPR	rejeté 14 pour, 48 contre
22/01/2025 L17 n° 592	l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	pour	pour EPR	adopté 38 pour, 1 contre
22/01/2025 L17 n° 591	l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). article Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière... (probable)	pour	pour EPR	adopté 41 pour, 1 contre
22/01/2025 L17 n° 590	l'amendement n° 218 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière...	pour	pour EPR	rejeté 24 pour, 28 contre
22/01/2025 L17 n° 580	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). ensemble Projet de loi d'urgence pour Mayotte	pour par délégation	pour EPR	adopté 446 pour, 2 contre
16/12/2024 L17 n° 525	l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture). ensemble Projet de loi spéciale prévue par l’article 45 de la loi organique du 1er...	pour par délégation	pour EPR	adopté 481 pour, 0 contre
04/12/2024 L17 n° 518	l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024	pour	pour EPR	adopté 318 pour, 103 contre
04/12/2024 L17 n° 517	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire). motion de rejet dossier non relié	contre	contre EPR	rejeté 75 pour, 284 contre
28/11/2024 L17 n° 488	l'amendement n° 973 de Mme Thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 71 pour, 135 contre
28/11/2024 L17 n° 487	l'amendement n° 415 de M. Mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 64 pour, 152 contre
28/11/2024 L17 n° 486	l'amendement n° 531 de M. Huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 65 pour, 155 contre
28/11/2024 L17 n° 485	l'amendement n° 8 de M. Sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 51 pour, 138 contre
28/11/2024 L17 n° 474	l'amendement n° 794 de Mme Colin-Osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 69 pour, 178 contre
28/11/2024 L17 n° 473	l'amendement n° 797 de M. Moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 75 pour, 177 contre
28/11/2024 L17 n° 472	l'amendement n° 798 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 76 pour, 175 contre
28/11/2024 L17 n° 471	l'amendement n° 796 de M. Gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 74 pour, 174 contre
28/11/2024 L17 n° 470	l'amendement n° 390 de Mme Bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 78 pour, 170 contre
28/11/2024 L17 n° 469	l'amendement de rédaction globale n° 335 de Mme Spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 68 pour, 167 contre
28/11/2024 L17 n° 468	l'amendement de suppression n° 4 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 100 pour, 241 contre
28/11/2024 L17 n° 467	l'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 72 pour, 204 contre
28/11/2024 L17 n° 466	l'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). amendement texte de l'amendement · Abrogation de la retraite à 64 ans	pour	pour EPR	rejeté 74 pour, 219 contre