| 06/05/2025 L17 n° 1570 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
article
dossier non relié
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pour
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pour EPR |
adopté 307 pour, 28 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1569 |
l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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contre EPR |
rejeté 116 pour, 126 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1568 |
l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 95 pour, 139 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1567 |
l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 109 pour, 130 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1566 |
l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 90 pour, 130 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1565 |
l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 53 pour, 171 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1564 |
l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 80 pour, 128 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1563 |
l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 80 pour, 132 contre |
| 06/05/2025 L17 n° 1562 |
l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
|
contre EPR |
rejeté 71 pour, 109 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1553 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 127 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1552 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour EPR |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1551 |
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les personnes engagées dans un projet parental des discriminations au travail (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour EPR |
adopté 121 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1541 |
l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
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pour
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pour EPR |
adopté 99 pour, 0 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1540 |
l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
pour
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pour EPR |
rejeté 34 pour, 34 contre |
| 05/05/2025 L17 n° 1539 |
l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1474 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République national anti-criminalité organisée (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 424 pour, 61 contre |
| 29/04/2025 L17 n° 1473 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour EPR |
adopté 396 pour, 68 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1443 |
l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 38 pour, 49 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1440 |
l'amendement n° 1156 de Mme Blin à l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 30 pour, 50 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1439 |
l'amendement n° 1650 de M. Fournier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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abstention
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abstention EPR |
rejeté 34 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1438 |
l'amendement n° 2569 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 45 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1437 |
l'amendement n° 2568 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 49 pour, 36 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1436 |
l'amendement n° 2567 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 49 pour, 38 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1435 |
l'amendement n° 2530 de M. Bolo après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 51 pour, 38 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1434 |
l'amendement n° 2516 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 42 pour, 35 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1433 |
l'amendement n° 1504 de M. Kasbarian après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 39 pour, 37 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1432 |
l'amendement n° 2520 de Mme Lebec après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
pour
|
pour EPR |
adopté 43 pour, 23 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1415 |
l'amendement n° 915 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 45 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1414 |
l'amendement n° 90 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 47 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1412 |
l'amendement n° 970 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 56 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1411 |
l'amendement n° 975 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 28 pour, 51 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1410 |
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 29 pour, 54 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1409 |
l'amendement n° 934 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 60 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1408 |
l'amendement n° 948 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1407 |
l'amendement n° 9 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 30 pour, 52 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1406 |
l'amendement n° 55 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 30 pour, 55 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1405 |
l'amendement n° 928 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 26 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1404 |
l'amendement n° 54 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 28 pour, 57 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1403 |
l'amendement n° 938 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 28 pour, 62 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1402 |
l'amendement n° 1245 de M. Meizonnet après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 28 pour, 63 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1401 |
l'amendement n° 2250 de M. Alloncle après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 31 pour, 66 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1400 |
l'amendement n° 947 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 29 pour, 64 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1399 |
l'amendement n° 1877 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 27 pour, 62 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1398 |
l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 29 pour, 64 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1397 |
l'amendement n° 942 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 25 pour, 53 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1396 |
l'amendement n° 32 de Mme Blin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 24 pour, 43 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1395 |
l'amendement n° 402 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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pour
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pour EPR |
rejeté 47 pour, 73 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1394 |
l'amendement n° 903 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 41 pour, 74 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1393 |
l'amendement n° 314 de M. Meurin et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
|
contre
|
contre EPR |
rejeté 40 pour, 73 contre |
| 11/04/2025 L17 n° 1392 |
l'amendement n° 162 de M. Meurin après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).
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contre
|
contre EPR |
rejeté 41 pour, 76 contre |