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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1443 du 11/04/2025

Sur l'amendement de suppression n° 1256 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
38
Contre
49
Abstention
0
Votants
87
87 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 1256 · Article 2

De Lisa Belluco (EcoS) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est de supprimer cet article, qui n'a fait l'objet d'aucune évaluation ex ante. Pour la bonne tenue des débats, la qualité du droit, il est nécessaire de ne pas légiférer de cette façon.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1231 2300
Ensemble pour la République contre940 802
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7116 000
Socialistes et apparentés pour666 000
Droite Républicaine contre480 400
Écologiste et Social pour3813 000
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre330 700
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour172 000
UDR contre160 300
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (38)

Pouria Amirshahi EcoS*, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Jean-Claude Raux EcoS, Sandra Regol EcoS*, Stéphane Peu GDR, Nicolas Sansu GDR, Christophe Bex LFI-NFP, Sophia Chikirou LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Jean-Philippe Tanguy RN, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Mélanie Thomin SOC

contre (49)

Anne-Laure Blin DR, Ian Boucard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR*, Élisabeth de Maistre DR, Philippe Bolo Dem, Maud Petit Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Liliana Tanguy EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Pierre Henriet HOR, Thomas Lam HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Xavier Roseren HOR, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*, Christophe Bentz RN, Anthony Boulogne RN*, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Edwige Diaz RN, Marc de Fleurian RN, Monique Griseti RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN*, Claire Marais-Beuil RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Pierre Meurin RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Frédéric Weber RN*, Charles Alloncle UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).