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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1398 du 11/04/2025

Sur l'amendement n° 909 de M. Renault après l'article premier du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
64
Abstention
6
Votants
99
93 exprimés
Dossier
Projet de loi de simplification de la vie économique (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 909 · Article PREMIER

De Matthias Renault (RN) , déposé le 04/04/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi de simplification de la vie économique

Dispositif

La section 1 du chapitre Ier du titre III du livre Ier du code de l’environnement est abrogée. 

Exposé sommaire

Dans le triple objectif de dégager des économies d’échelle, de rationaliser le paysage administratif français et d’accroître l’efficacité de l’action publique, le présent amendement vise à supprimer l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, en vue de sa réinternalisation au sein de la direction générale de l’énergie et du climat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12325 000
Ensemble pour la République contre940 1001
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 2100
Socialistes et apparentés contre660 1100
Droite Républicaine abstention480 010
Écologiste et Social contre380 1300
Les Démocrates contre360 400
Horizons & Indépendants contre330 331
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires abstention230 120
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour164 000
Non inscrit pour110 000

Votants

pour (29)

Maxime Amblard RN, Sébastien Chenu RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Antoine Golliot RN, Monique Griseti RN, Sébastien Humbert RN, Tiffany Joncour RN*, Robert Le Bourgeois RN, Katiana Levavasseur RN, Philippe Lottiaux RN*, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN*, Nicolas Meizonnet RN*, Thomas Ménagé RN, Matthias Renault RN, Alexandre Sabatou RN, Emeric Salmon RN, Thierry Tesson RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR

contre (64)

Philippe Bolo Dem, Pascal Lecamp Dem, Sophie Mette Dem, Jimmy Pahun Dem, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR, Annaïg Le Meur EPR, Marie Lebec EPR, Roland Lescure EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR, Stéphane Travert EPR, Lisa Belluco EcoS, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Arnaud Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS, Charles Fournier EcoS, Steevy Gustave EcoS*, Jérémie Iordanoff EcoS, Julie Laernoes EcoS*, Tristan Lahais EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandra Regol EcoS*, Nicolas Thierry EcoS, Nicolas Sansu GDR, Henri Alfandari HOR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Nadège Abomangoli LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Antoine Léaument LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP*, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, Manon Meunier LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP*, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Aurélie Trouvé LFI-NFP, Paul Molac LIOT, Pierrick Courbon SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Gérard Leseul SOC, Sophie Pantel SOC, Anna Pic SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Céline Thiébault-Martinez SOC, Mélanie Thomin SOC

abstention (6)

Ian Boucard DR, Bertrand Bouyx HOR*, Félicie Gérard HOR, Thomas Lam HOR, Christophe Naegelen LIOT, Estelle Youssouffa LIOT*

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Naïma Moutchou HOR