| 28/04/2020 L15 n° 2739 |
la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 368 pour, 100 contre |
| 23/04/2020 L15 n° 2738 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 527 pour, 30 contre |
| 17/04/2020 L15 n° 2737 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 528 pour, 30 contre |
| 22/03/2020 L15 n° 2736 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 506 pour, 38 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2735 |
l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 509 pour, 36 contre |
| 21/03/2020 L15 n° 2734 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
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pour
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pour LaREM |
adopté 510 pour, 37 contre |
| 19/03/2020 L15 n° 2733 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 572 pour, 0 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2732 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 98 pour, 1 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2729 |
l'article 3 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 05/03/2020 L15 n° 2728 |
l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 9 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2716 |
l'amendement n° 1005 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 69 contre |
| 04/03/2020 L15 n° 2715 |
l'amendement n° 1660 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 69 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2481 |
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 154 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2480 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 134 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2462 |
la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 70 pour, 160 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2461 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 94 pour, 145 contre |
| 17/02/2020 L15 n° 2460 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 68 pour, 145 contre |
| 21/01/2020 L15 n° 2420 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 227 pour, 10 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2402 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2401 |
le sous-amendement n° 2632 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 61 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2400 |
le sous-amendement n° 2630 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2399 |
le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 60 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2398 |
le sous-amendement n° 2599 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2397 |
le sous-amendement n° 2605 de M. Bouillon à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 59 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2396 |
le sous-amendement n° 2603 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2395 |
le sous-amendement n° 2593 de Mme Auconie et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 56 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2394 |
le sous-amendement n° 2628 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 57 pour, 104 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2393 |
le sous-amendement n° 2611 de M. François-Michel Lambert et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2392 |
le sous-amendement n° 2594 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 54 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2391 |
le sous-amendement n° 2627 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 51 pour, 102 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2390 |
le sous-amendement n° 2602 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 53 pour, 101 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2389 |
le sous-amendement n° 2626 de Mme Beauvais à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 100 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2388 |
le sous-amendement n° 2601 de Mme Auconie à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 156 pour, 1 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2359 |
l'amendement n° 22 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 34 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2358 |
l'amendement n° 21 de M. Vallaud à l'article 5 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 34 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2357 |
l'amendement n° 24 de M. Vallaud après l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 13 pour, 31 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2356 |
l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 32 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2355 |
l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 36 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2354 |
l'amendement n° 8 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 44 contre |
| 12/12/2019 L15 n° 2353 |
l'amendement n° 31 de M. Vallaud à l'article premier de la proposition de loi portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2346 |
l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 101 pour, 1 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2345 |
l'amendement n° 1171 de M. Potier à l'article premier bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 34 pour, 32 contre |
| 10/12/2019 L15 n° 2344 |
l'amendement n° 2524 de la commission de développement durable et de l'aménagement du territoire et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 103 pour, 0 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2342 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2341 |
l'article 8 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 30 pour, 0 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2340 |
l'amendement n° 68 de M. Benoit après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 1 contre |
| 04/12/2019 L15 n° 2339 |
l'amendement n° 64 de Mme Degois après l'article 5 de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 30 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2337 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 183 contre |
| 28/11/2019 L15 n° 2335 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 80 pour, 0 contre |