| 03/04/2025 L17 n° 1234 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
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voulait : pour |
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adopté 168 pour, 0 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1195 |
l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 472 pour, 70 contre |
| 01/04/2025 L17 n° 1194 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention par délégation
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pour LIOT · désaccord |
adopté 436 pour, 75 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1041 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 303 pour, 135 contre |
| 13/03/2025 L17 n° 997 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences "eau" et "assainissement" (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 113 pour, 3 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 988 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour LIOT |
adopté 288 pour, 54 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 987 |
l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre LIOT |
rejeté 57 pour, 152 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 986 |
l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour LIOT |
adopté 154 pour, 55 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 985 |
l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre LIOT |
rejeté 99 pour, 181 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 964 |
l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour LIOT |
adopté 121 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 963 |
l'amendement n° 46 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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pour
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pour LIOT |
adopté 204 pour, 1 contre |
| 12/03/2025 L17 n° 962 |
l'amendement n° 52 de M. Lachaud à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.
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contre
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contre LIOT |
rejeté 20 pour, 120 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 912 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vétérinaires, psychothérapeutes et psychologues professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 155 pour, 0 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 911 |
l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé professionnels et volontaires des services d'incendie et de secours (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 14 pour, 52 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 890 |
l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 42 pour, 107 contre |
| 06/03/2025 L17 n° 889 |
l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 43 pour, 124 contre |
| 19/02/2025 L17 n° 844 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LIOT |
adopté 369 pour, 160 contre |
| 12/02/2025 L17 n° 790 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire).
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pour par délégation
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pour LIOT |
adopté 451 pour, 0 contre |
| 30/01/2025 L17 n° 691 |
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 77 pour, 0 contre |
| 30/01/2025 L17 n° 690 |
l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
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pour
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pour LIOT |
rejeté 38 pour, 40 contre |
| 30/01/2025 L17 n° 688 |
l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.
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contre
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contre LIOT |
rejeté 35 pour, 38 contre |
| 28/01/2025 L17 n° 654 |
l'article unique de la proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 23/01/2025 L17 n° 611 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pannes d'ascenceur non prises en charge (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 93 pour, 17 contre |
| 22/01/2025 L17 n° 580 |
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 446 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 525 |
l'ensemble du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 481 pour, 0 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 524 |
l'article 3 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 374 pour, 1 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 523 |
l'article 2 du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 376 pour, 2 contre |
| 16/12/2024 L17 n° 522 |
l'amendement n° 29 de M. Delautrette après l'article premier du projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 229 pour, 132 contre |
| 04/12/2024 L17 n° 518 |
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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abstention LIOT |
adopté 318 pour, 103 contre |
| 03/12/2024 L17 n° 502 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 142 pour, 1 contre |
| 26/11/2024 L17 n° 456 |
la déclaration du Gouvernement portant sur les négociations en cours relatives à l'accord d'association entre l'Union européenne et le Mercosur (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour LIOT |
adopté 485 pour, 69 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 439 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 155 pour, 233 contre |
| 12/11/2024 L17 n° 438 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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abstention
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contre LIOT · désaccord |
rejeté 192 pour, 362 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 420 |
l'amendement n° 2082 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 137 pour, 3 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 417 |
l'amendement n° 1099 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 77 pour, 100 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 410 |
l'amendement n° 979 de M. Dirx à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
pour
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pour LIOT |
adopté 97 pour, 86 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 409 |
l'amendement n° 1122 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 77 pour, 98 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 408 |
l'amendement n° 1121 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
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contre LIOT |
rejeté 80 pour, 101 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 407 |
l'amendement n° 1120 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 79 pour, 101 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 406 |
l'amendement n° 1119 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
|
contre
|
contre LIOT |
rejeté 79 pour, 101 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 405 |
l'amendement n° 1118 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 78 pour, 103 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 404 |
l'amendement n° 1115 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 76 pour, 105 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 403 |
l'amendement n° 1114 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 77 pour, 105 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 402 |
l'amendement n° 1113 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 73 pour, 108 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 401 |
l'amendement n° 3742 du Gouvernement à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
adopté 104 pour, 77 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 400 |
l'amendement n° 1112 de M. Renault à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 76 pour, 106 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 397 |
l'amendement n° 1057 de M. Falcon à l'article 33 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 66 pour, 104 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 395 |
l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 87 pour, 62 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 394 |
l'amendement n° 3091 de Mme Pantel à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
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pour LIOT |
adopté 78 pour, 71 contre |
| 08/11/2024 L17 n° 392 |
l'amendement n° 1042 de M. Mauvieux à l'article 32 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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contre LIOT |
rejeté 57 pour, 84 contre |