Amendement n° I-1057 · Article 33
De Frédéric Falcon (Rassemblement National) · déposé le 17/10/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2025 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2025
- Signataires
- M. Falcon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 08/11/2024 | Scrutin n° 397 | rejeté | 66 pour, 104 contre, 0 abst. |
Dispositif
Supprimer la seizième ligne du tableau de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Alors que la réduction du train de vie de l'Etat et la recherche de pistes sérieuses d'économie doivent être une priorité, la question du maintien de l’Agence nationale de l’habitat doit être posée. Les compétences et missions de l’Agence nationale de l’habitat doivent être réinternalisées, l’Etat disposant de suffisamment de fonctionnaires compétents sans avoir à recourir à des intermédiaires.
Il apparaît donc que le bénéfice des recettes de la mise aux enchères des quotas carbone prévus dans le présent PLF pour financer l’Agence nationale de l’habitat seraient plus utiles ailleurs, ou simplement pour participer à la réduction du déficit.