Votes de Raphaël Gérard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

Recherche Législature Position Objet Dossier contre son groupe

1 036 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
10/02/2022 L15 n° 4405	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 46 pour, 13 contre
10/02/2022 L15 n° 4403	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 33 pour, 8 contre
10/02/2022 L15 n° 4402	l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (nouvelle lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 41 pour, 16 contre
10/02/2022 L15 n° 4401	l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). ensemble Combattre le harcèlement scolaire	pour	pour LaREM	adopté 90 pour, 0 contre
10/02/2022 L15 n° 4400	l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 74 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4399	l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 60 pour, 10 contre
09/02/2022 L15 n° 4398	l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 1 contre
09/02/2022 L15 n° 4397	l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 58 pour, 12 contre
09/02/2022 L15 n° 4396	l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 8 contre
09/02/2022 L15 n° 4395	l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 0 contre
09/02/2022 L15 n° 4394	l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	pour	pour LaREM	adopté 61 pour, 2 contre
09/02/2022 L15 n° 4391	l'amendement n° 1 de M. Minot et les amendements identiques n° 10 de M. Diard, n° 35 de Mme Lorho, n° 46 de M. Pauget et n° 99 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 21 pour, 72 contre
09/02/2022 L15 n° 4390	l'amendement n° 2 de Mme Le Grip et les amendements identiques n° 85 de Mme Ménard et n° 100 de M. Ciotti à l'article premier quinquies C (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 75 contre
09/02/2022 L15 n° 4389	l'amendement n° 3 de M. Minot et les amendements identiques n° 92 de Mme Valentin et n° 98 de M. Ciotti à l'article premier quinquies B (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Régulation du marché de l'art	contre	contre LaREM	rejeté 17 pour, 71 contre
09/02/2022 L15 n° 4388	l'amendement n° 104 de M. Juanico à l'article premier ter D (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Démocratiser le sport en France	contre	contre LaREM	rejeté 20 pour, 54 contre
09/02/2022 L15 n° 4387	la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 25 pour, 104 contre
09/02/2022 L15 n° 4386	l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 122 pour, 9 contre
25/01/2022 L15 n° 4347	l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Protection des enfants	pour	pour LaREM	adopté 109 pour, 2 contre
25/01/2022 L15 n° 4346	l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou...	pour	pour LaREM	adopté 142 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4328	l'ensemble de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). ensemble Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour LaREM	adopté 82 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4327	l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ressiguier à l'article 3 de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4326	l'amendement n° 9 de Mme Ressiguier à l'article premier de la proposition de loi visant à encourager l'usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d'accéder à internet (première lecture). amendement texte de l'amendement · Encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services...	pour	pour LaREM	adopté 71 pour, 0 contre
18/01/2022 L15 n° 4325	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). ensemble Réforme de l’adoption	pour	pour LaREM	adopté 87 pour, 13 contre
18/01/2022 L15 n° 4324	l'article 13 de la proposition de loi relative à l'adoption (nouvelle lecture). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 62 pour, 17 contre
05/01/2022 L15 n° 4264	l'amendement n° 647 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 51 pour, 136 contre
05/01/2022 L15 n° 4263	l'amendement n° 616 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 57 pour, 131 contre
05/01/2022 L15 n° 4262	l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 53 pour, 126 contre
05/01/2022 L15 n° 4261	l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 56 pour, 143 contre
05/01/2022 L15 n° 4260	l'amendement n° 109 de M. Morel-À-L'Huissier à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 83 pour, 141 contre
05/01/2022 L15 n° 4259	l'amendement n° 412 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 65 pour, 169 contre
04/01/2022 L15 n° 4252	l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). ensemble Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	pour	pour LaREM	adopté 375 pour, 140 contre
03/01/2022 L15 n° 4251	l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et...	contre	contre LaREM	rejeté 76 pour, 212 contre
08/12/2021 L15 n° 4232	l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 45 contre
08/12/2021 L15 n° 4231	l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 45 pour, 66 contre
08/12/2021 L15 n° 4230	l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 46 pour, 65 contre
08/12/2021 L15 n° 4229	l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 45 pour, 66 contre
08/12/2021 L15 n° 4228	l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 48 pour, 63 contre
08/12/2021 L15 n° 4227	l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la...	abstention	contre LaREM · désaccord	rejeté 46 pour, 61 contre
01/12/2021 L15 n° 4206	l'article 3 de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). article Combattre le harcèlement scolaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 76 pour, 0 contre
01/12/2021 L15 n° 4205	l'article premier de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (première lecture). article Combattre le harcèlement scolaire (probable)	pour	pour LaREM	adopté 87 pour, 0 contre
30/11/2021 L15 n° 4204	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). ensemble Renforcement du droit à l'avortement	pour	pour LaREM	adopté 79 pour, 36 contre
30/11/2021 L15 n° 4203	l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). article Renforcement du droit à l'avortement (probable)	pour	pour LaREM	adopté 63 pour, 6 contre
30/11/2021 L15 n° 4202	l'amendement de suppression n° 4 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Renforcement du droit à l'avortement	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 61 contre
29/11/2021 L15 n° 4198	la motion de rejet préalable, déposée par M. Son-Forget, de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (deuxième lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 10 pour, 82 contre
16/11/2021 L15 n° 4150	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). ensemble Projet de loi de finances pour 2022	pour	pour LaREM	adopté 348 pour, 205 contre
26/10/2021 L15 n° 4064	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (première lecture). ensemble Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022	pour par délégation	pour LaREM	adopté 344 pour, 202 contre
19/10/2021 L15 n° 4008	la première partie du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture). autre dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 349 pour, 205 contre
07/09/2021 L15 n° 3954	l'amendement n° 29 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans...	contre	contre LaREM	rejeté 16 pour, 73 contre
07/09/2021 L15 n° 3953	l'amendement n° 28 de Mme Panot après l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans...	contre	contre LaREM	rejeté 15 pour, 79 contre
07/09/2021 L15 n° 3952	l'amendement n° 35 de Mme Bassire à l'article unique du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire dans les outre-mer (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans...	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 67 contre