| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1255 |
l'amendement n° 2142 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 70 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1254 |
l'amendement n° 2141 de M. Juanico à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 34 pour, 80 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1253 |
l'amendement n° 1612 de Mme Buffet à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 81 contre |
| 22/10/2018 L15 n° 1252 |
l'amendement n° 2516 de la commission des finances à l'article 29 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 79 contre |
| 10/10/2018 L15 n° 1215 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).
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pour
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pour LaREM |
adopté 112 pour, 14 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1213 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 56 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1212 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 37 pour, 61 contre |
| 05/10/2018 L15 n° 1205 |
l'amendement n° 351 de M. Dharréville après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 26 contre |
| 05/10/2018 L15 n° 1204 |
l'amendement n° 2067 de M. Ruffin après l'article 62 ter du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 27 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1195 |
l'amendement n° 336 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 52 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1184 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 129 pour, 72 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1183 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 39 pour, 82 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1182 |
l'amendement n° 1785 de Mme Errante à l'article 30 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 117 pour, 0 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1122 |
l'amendement n° 88 de M. Benoit à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 35 contre |
| 13/09/2018 L15 n° 1121 |
l'amendement n° 53 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 35 contre |
| 12/09/2018 L15 n° 1119 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 35 pour, 60 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1110 |
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 48 pour, 17 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1109 |
l'amendement de suppression n° 143 de M. Lachaud et les amendements identiques suivants à l'article 26 sexies du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 51 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1108 |
l'amendement n° 472 de M. Boudié et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 69 pour, 8 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1107 |
l'amendement n° 378 de Mme Karamanli à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 53 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1106 |
l'amendement n° 140 de Mme Obono à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 4 pour, 63 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1105 |
l'amendement n° 141 de Mme Obono et l'amendement identique suivant à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 57 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1104 |
l'amendement n° 182 de M. Nadot à l'article 19 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 55 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1102 |
l'amendement n° 161 de M. Coquerel à l'article 16 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 8 pour, 40 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1101 |
l'amendement n° 351 de Mme Karamanli à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 51 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1100 |
l'amendement n° 257 de Mme Faucillon à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 46 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1099 |
l'amendement n° 226 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article 15 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 27 pour, 44 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1098 |
l'amendement de suppression n° 253 de M. Peu à l'article 10 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 55 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1097 |
l'amendement n° 193 de M. Pauget et les amendements identiques suivants à l'article 10 AB du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 68 contre |
| 26/07/2018 L15 n° 1095 |
l'amendement de suppression n° 168 de Mme Obono et les amendements identiques suivants à l'article 9 ter du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 85 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1092 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 105 pour, 51 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1091 |
l'amendement n° 445 de M. Lurton à l'article 40 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 20 pour, 76 contre |
| 25/07/2018 L15 n° 1089 |
l'amendement n° 287 de Mme de Vaucouleurs à l'article 34 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 57 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1081 |
l'amendement n° 1817 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 79 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1080 |
l'amendement n° 1816 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 25 pour, 81 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1079 |
l'amendement n° 1815 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 22 pour, 73 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1078 |
l'amendement n° 1818 de M. Potier après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 26 pour, 81 contre |
| 19/07/2018 L15 n° 1077 |
l'amendement n° 773 (rect.) de Mme Bello après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
adopté 45 pour, 40 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1074 |
l'amendement n° 1208 de M. Ruffin après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 72 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1073 |
l'amendement n° 1433 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 44 pour, 71 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1072 |
l'amendement n° 1392 de Mme Untermaier après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 47 pour, 71 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1071 |
l'amendement n° 1123 de M. El Guerrab et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 70 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1070 |
l'amendement n° 1201 de M. Mélenchon après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 95 contre |
| 18/07/2018 L15 n° 1069 |
l'amendement n° 2417 (rect.) de Mme Sage après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 58 pour, 85 contre |
| 10/07/2018 L15 n° 1008 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 91 pour, 174 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 941 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 171 contre |