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Députés / Bertrand Bouyx

Votes de Bertrand Bouyx

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

5 126 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/10/2017
L15 n° 138
l'ensemble du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
415 pour, 127 contre
28/09/2017
L15 n° 137
l'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 34 contre
28/09/2017
L15 n° 131
l'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 93 contre
28/09/2017
L15 n° 130
l'amendement n° 393 de M. Ciotti et l'amendement identique à l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 64 contre
27/09/2017
L15 n° 129
l'amendement n° 410 de M. Larrivé après l'article 4 sexies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 63 contre
27/09/2017
L15 n° 128
l'amendement n° 516 de M. Marleix après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 134 contre
27/09/2017
L15 n° 127
l'amendement n° 216 de M. Ciotti après l'article 4 quinquies du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 124 contre
27/09/2017
L15 n° 126
l'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
121 pour, 5 contre
27/09/2017
L15 n° 125
l'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 133 contre
26/09/2017
L15 n° 124
l'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
27 pour, 97 contre
25/09/2017
L15 n° 121
l'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 105 contre
25/09/2017
L15 n° 120
l'amendement n° 245 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 144 contre
09/08/2017
L15 n° 119
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). pour pour
LaREM
adopté
412 pour, 74 contre
09/08/2017
L15 n° 118
l'amendement n° 1 de M. Saddier et les amendements identiques suivants au projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive). contre contre
LaREM
rejeté
93 pour, 220 contre
03/08/2017
L15 n° 117
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). pour pour
LaREM
adopté
293 pour, 26 contre
03/08/2017
L15 n° 107
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
LaREM
adopté
383 pour, 3 contre
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
283 pour, 37 contre
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
319 pour, 4 contre
28/07/2017
L15 n° 100
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
46 pour, 74 contre
27/07/2017
L15 n° 84
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
77 pour, 138 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
69 pour, 149 contre
27/07/2017
L15 n° 81
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
78 pour, 120 contre
27/07/2017
L15 n° 80
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
46 pour, 184 contre
26/07/2017
L15 n° 76
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
40 pour, 111 contre
26/07/2017
L15 n° 75
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
64 pour, 141 contre
26/07/2017
L15 n° 74
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
52 pour, 144 contre
26/07/2017
L15 n° 73
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 119 contre
26/07/2017
L15 n° 72
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
46 pour, 130 contre
26/07/2017
L15 n° 71
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
18 pour, 151 contre
26/07/2017
L15 n° 70
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 171 contre
25/07/2017
L15 n° 69
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
63 pour, 131 contre
25/07/2017
L15 n° 68
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
59 pour, 152 contre
25/07/2017
L15 n° 67
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
86 pour, 172 contre
25/07/2017
L15 n° 66
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
88 pour, 183 contre
25/07/2017
L15 n° 65
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
80 pour, 182 contre
25/07/2017
L15 n° 64
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
273 pour, 14 contre
25/07/2017
L15 n° 63
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
20 pour, 257 contre
25/07/2017
L15 n° 62
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
76 pour, 186 contre
25/07/2017
L15 n° 61
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
68 pour, 170 contre
25/07/2017
L15 n° 60
l'amendement n° 314 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
58 pour, 147 contre
25/07/2017
L15 n° 59
l'amendement n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
133 pour, 153 contre
25/07/2017
L15 n° 58
l'amendement n° 307 de M. Roussel à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
72 pour, 206 contre
25/07/2017
L15 n° 57
l'amendement n° 156 de Mme Obono à l'article premier ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
48 pour, 236 contre
24/07/2017
L15 n° 56
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
65 pour, 134 contre
24/07/2017
L15 n° 55
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Olivier Faure, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
71 pour, 156 contre
24/07/2017
L15 n° 54
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 201 contre
24/07/2017
L15 n° 53
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 205 contre
13/07/2017
L15 n° 49
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
270 pour, 50 contre
13/07/2017
L15 n° 37
l'amendement n° 148 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 99 contre