| 17/10/2022 L16 n° 327 |
l'amendement n° 2467 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 228 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 326 |
l'amendement n° 1039 de M. Sansu après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 94 pour, 218 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 325 |
l'amendement n° 2657 de M. Philippe Brun après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 96 pour, 156 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 324 |
l'amendement n° 1744 de Mme Leduc et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 84 pour, 219 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 323 |
l'amendement n° 1760 de M. Potier et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 97 pour, 218 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 322 |
l'amendement n° 2451 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 97 pour, 218 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 236 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 303 pour, 249 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 235 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 80 pour, 256 contre |
| 10/10/2022 L16 n° 234 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 137 pour, 200 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 220 |
l'amendement n° 219 de M. Pfeffer et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 49 pour, 127 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 219 |
l'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 163 pour, 36 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 218 |
l'amendement n° 168 de Mme Garin après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 98 pour, 127 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 217 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 110 pour, 55 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 216 |
l'amendement n° 41 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 69 pour, 142 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 215 |
l'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 118 pour, 150 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 214 |
l'amendement n° 304 de Mme Amrani après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 120 pour, 127 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 212 |
l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 53 pour, 164 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 211 |
l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 54 pour, 162 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 210 |
l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 100 pour, 208 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 209 |
l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 219 pour, 68 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 198 |
l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 123 pour, 167 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 197 |
l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 75 pour, 174 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 196 |
l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 66 pour, 133 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 195 |
l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 138 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 194 |
l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 107 pour, 141 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 191 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (texte de la commission mixte paritaire).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 292 pour, 120 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 188 |
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 243 pour, 1 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 187 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 167 pour, 173 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 186 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
ensemble
dossier non relié
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 395 pour, 112 contre |
| 03/08/2022 L16 n° 185 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (texte de la commission paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 76 pour, 290 contre |
| 27/07/2022 L16 n° 182 |
l'ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 175 pour, 23 contre |
| 27/07/2022 L16 n° 181 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021 (nouvelle lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 153 pour, 130 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 180 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre par délégation
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contre LFI - NUPES |
adopté 293 pour, 146 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 161 |
l'amendement n° 78 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 92 pour, 260 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 160 |
l'amendement n° 76 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
rejeté 97 pour, 267 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 159 |
l'amendement n° 403 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 171 pour, 206 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 158 |
l'amendement n° 402 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 162 pour, 196 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 157 |
l'amendement n° 810 de M. Molac avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 82 pour, 264 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 156 |
l'amendement n° 599 de M. Acquaviva avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 90 pour, 270 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 155 |
l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 209 pour, 156 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 154 |
l'amendement n° 492 de M. Molac à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 179 pour, 188 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 153 |
l'amendement n° 194 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 186 pour, 181 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 152 |
l'amendement n° 318 de M. Rolland à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 169 pour, 177 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 151 |
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LFI - NUPES |
adopté 221 pour, 163 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 150 |
l'amendement n° 193 de M. de Courson à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 159 pour, 230 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 139 |
l'amendement n° 533 de M. Echaniz à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 96 pour, 177 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 129 |
l'amendement n° 647 de M. Maudet à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 113 pour, 192 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 128 |
l'amendement n° 1116 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 173 pour, 193 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 127 |
l'amendement n° 603 de M. Coquerel à l'article 6 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
rejeté 102 pour, 173 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 125 |
l'amendement n° 1 de la commission et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (seconde délibération)(première lecture).
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pour
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pour LFI - NUPES |
adopté 268 pour, 64 contre |