Amendement n° 318 · ÉTAT D
De Vincent Rolland (Les Républicains) · déposé le 17/07/2022
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances rectificative pour 2022 » · PDF
- Dossier
- Loi de finances rectificative pour 2022
- Signataires
- M. Rolland, M. Nury, M. Cinieri, Mme Serre, M. Bourgeaux, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Viry, M. Fabrice Brun et Mme Gruet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/07/2022 | Scrutin n° 152 | rejeté | 169 pour, 177 contre, 7 abst. |
Exposé sommaire
Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur la situation des retraités de notre pays, dont la revalorisation exceptionnelle de leur pension doit pouvoir être débattue au sein de l'hémicycle.
La hausse de la CSG accompagnée d'une inflation élevée, ont réduit considérablement le pouvoir d'achat de nos ainés.
Il est donc proposé d'augmenter de 600 millions les autorisations d'engagements supplémentaires et des crédits de paiement dans le cadre d'un nouveau programme " Mesure exceptionnelle de revalorisation des pensions".
Le législateur n'ayant pas les mêmes prérogatives que le Gouvernement, il lui est nécessaire d'appliquer une baisse d'un montant identique afin que l'amendement de revalorisation des retraites puisse passer la recevabilité financière.
De fait, il est proposé une baisse de 600 millions sur le programme "Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, dont titre 2" des autorisations d'engagement et des crédits de paiement.
La baisse proposée du programme " Pensions civiles et militaires de retraite et allocations temporaires d'invalidité, dont titre 2" ne sera donc pas défendue.
Cette mesure d'appel vise à encourager le Gouvernement à faire un pas de plus vers les retraités.
Cosignataires (9)
Emmanuelle Anthoine, Jean-Luc Bourgeaux, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Jérôme Nury, Nathalie Serre, Stéphane Viry