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Députés / Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Votes de Emmanuelle Fontaine-Domeizel

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

590 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/02/2020
L15 n° 2667
l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
68 pour, 31 contre
27/02/2020
L15 n° 2666
l'amendement n° 13716 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
14 pour, 71 contre
27/02/2020
L15 n° 2665
l'amendement n° 13699 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
11 pour, 70 contre
27/02/2020
L15 n° 2664
l'amendement n° 24940 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
29 pour, 68 contre
27/02/2020
L15 n° 2663
l'amendement n° 13595 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
6 pour, 53 contre
27/02/2020
L15 n° 2662
l'amendement n° 13578 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
9 pour, 70 contre
27/02/2020
L15 n° 2661
l'amendement n° 13561 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 77 contre
27/02/2020
L15 n° 2660
l'amendement n° 13544 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
15 pour, 76 contre
26/02/2020
L15 n° 2658
l'amendement n° 26831 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 102 contre
26/02/2020
L15 n° 2657
l'amendement n° 8089 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 93 contre
26/02/2020
L15 n° 2656
l'amendement de suppression n° 487 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
35 pour, 103 contre
26/02/2020
L15 n° 2652
l'amendement n° 95 de M. Viry et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
43 pour, 98 contre
26/02/2020
L15 n° 2651
l'amendement n° 24159 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
44 pour, 100 contre
25/02/2020
L15 n° 2648
l'amendement n° 33318 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 123 contre
25/02/2020
L15 n° 2647
l'amendement n° 33350 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 123 contre
25/02/2020
L15 n° 2646
l'amendement n° 33414 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
19 pour, 123 contre
25/02/2020
L15 n° 2645
l'amendement n° 24929 de Mme Vainqueur-Christophe à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
25 pour, 127 contre
25/02/2020
L15 n° 2644
l'amendement n° 26739 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 139 contre
25/02/2020
L15 n° 2642
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
45 pour, 106 contre
24/02/2020
L15 n° 2641
l'amendement n° 5970 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
16 pour, 93 contre
24/02/2020
L15 n° 2640
l'amendement n° 10 de M. Woerth et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
36 pour, 114 contre
24/02/2020
L15 n° 2639
l'amendement n° 26737 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
40 pour, 114 contre
24/02/2020
L15 n° 2638
l'amendement n° 26735 de M. Jumel et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
12 pour, 69 contre
24/02/2020
L15 n° 2637
l'amendement n° 10000 de la commission après l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour pour
LaREM
adopté
93 pour, 29 contre
24/02/2020
L15 n° 2636
l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
89 pour, 46 contre
24/02/2020
L15 n° 2635
l'amendement n° 40762 de M.Vallaud à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
37 pour, 93 contre
24/02/2020
L15 n° 2634
l'amendement n° 11297 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
44 pour, 87 contre
19/02/2020
L15 n° 2485
le sous-amendement n° 41899 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 149 contre
19/02/2020
L15 n° 2484
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
23 pour, 148 contre
19/02/2020
L15 n° 2483
le sous-amendement n° 41895 de M. Jumel à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 149 contre
19/02/2020
L15 n° 2482
le sous-amendement n° 41890 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 153 contre
19/02/2020
L15 n° 2481
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 154 contre
18/02/2020
L15 n° 2473
l'amendement n° 2302 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
24 pour, 182 contre
18/02/2020
L15 n° 2472
le sous-amendement n° 42067 de M. Dharréville et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2302 de Mme Autain et aux amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 179 contre
18/02/2020
L15 n° 2471
le sous-amendement n° 41983 de M. Coquerel à l'amendement n° 23846 de M. Aviragnet avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 190 contre
18/02/2020
L15 n° 2469
l'amendement n° 37 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
61 pour, 155 contre
18/02/2020
L15 n° 2468
le sous-amendement n° 41892 de Mme Autain à l'amendement n° 23845 de M. Saulignac avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
26 pour, 138 contre
18/02/2020
L15 n° 2467
l'amendement n° 25 de M. Brun et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
60 pour, 162 contre
18/02/2020
L15 n° 2466
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
39 pour, 167 contre
18/02/2020
L15 n° 2465
l'amendement n°2285 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
42 pour, 171 contre
18/02/2020
L15 n° 2464
l'amendement n°383 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
67 pour, 139 contre
18/02/2020
L15 n° 2463
l'amendement n° 45 de M. Brun et l'amendement identique suivant avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
60 pour, 131 contre
30/01/2020
L15 n° 2436
l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
30 pour, 43 contre
30/01/2020
L15 n° 2435
l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 42 contre
30/01/2020
L15 n° 2434
l'amendement n° 2 de M. Benoit à l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
28 pour, 43 contre
30/01/2020
L15 n° 2433
l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).
article dossier non relié
contre contre
LaREM
rejeté
22 pour, 40 contre
30/01/2020
L15 n° 2432
l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique et à lutter contre les appels frauduleux (deuxième lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
50 pour, 0 contre
30/01/2020
L15 n° 2431
l'ensemble de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
46 pour, 0 contre
30/01/2020
L15 n° 2430
l'amendement n° 3 de M. Guy Bricout à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un congé de deuil de douze jours consécutifs pour le décès d'un enfant mineur (première lecture). contre contre
LaREM
rejeté
38 pour, 40 contre
30/01/2020
L15 n° 2429
l'ensemble de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour pour
LaREM
adopté
66 pour, 0 contre