| 15/03/2019 L15 n° 1742 |
l'amendement n° 651 de M. Ruffin à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 16 pour, 31 contre |
| 15/03/2019 L15 n° 1741 |
l'amendement n° 298 de M. Fasquelle à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 38 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1738 |
l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 41 pour, 15 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1736 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Juanico et les amendements identiques suivants à l'article 51 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1735 |
l'article 50 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 15 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1734 |
l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 17 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1733 |
l'amendement n°822 de M. Woerth à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 11 pour, 41 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1732 |
l'amendement de suppression n°13 de M. Potier et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 43 contre |
| 14/03/2019 L15 n° 1731 |
l'amendement n° 318 de M. Saint-Martin à l'article 45 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 46 pour, 2 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1727 |
l'article premier du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 11 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1726 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 38 pour, 89 contre |
| 13/03/2019 L15 n° 1725 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (nouvelle lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 42 pour, 85 contre |
| 12/03/2019 L15 n° 1722 |
l'amendement n° 492 de M. Wulfranc à l'article 3 de la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 33 pour, 71 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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pour
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pour LaREM |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 18/02/2019 L15 n° 1707 |
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 31 pour, 7 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1672 |
l'amendement n° 674 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 74 pour, 8 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1670 |
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 32 pour, 113 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1669 |
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 46 pour, 100 contre |
| 05/02/2019 L15 n° 1662 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 387 pour, 92 contre |
| 29/01/2019 L15 n° 1641 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 21 pour, 123 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1634 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 327 pour, 212 contre |
| 23/01/2019 L15 n° 1633 |
l'ensemble du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 325 pour, 213 contre |
| 05/12/2018 L15 n° 1536 |
la déclaration du Gouvernement sur la fiscalité écologique et ses conséquences sur le pouvoir d'achat (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 358 pour, 194 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1515 |
l'ensemble de la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1514 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 93 pour, 0 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1513 |
l'amendement n° 45 de M. Lauzzana à l'article 5 de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 89 pour, 1 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1509 |
l'amendement n°8 de M. Abad après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 23 pour, 72 contre |
| 29/11/2018 L15 n° 1508 |
l'amendement n° 9 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant après l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 28 pour, 79 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1507 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour LaREM |
adopté 39 pour, 24 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1506 |
l'amendement de suppression n° 81 de la commission des affaires sociales à l'article 54 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 43 pour, 14 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1505 |
l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 37 pour, 24 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1504 |
le sous-amendement n° 341 de M. Aviragnet à l'amendement n° 90 de la commission des affaires sociales à l'article 44 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 28/11/2018 L15 n° 1503 |
l'amendement de suppression n° 91 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 44 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (nouvelle lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 56 pour, 2 contre |
| 21/11/2018 L15 n° 1440 |
l'amendement n° 444 de M. Bernalicis après l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 3 pour, 49 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1432 |
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 347 pour, 204 contre |
| 20/11/2018 L15 n° 1429 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour par délégation
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pour LaREM |
adopté 345 pour, 200 contre |
| 12/11/2018 L15 n° 1384 |
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 18 pour, 43 contre |
| 12/11/2018 L15 n° 1383 |
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 41 contre |
| 31/10/2018 L15 n° 1336 |
l'amendement n° 543 de Mme Rabault à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Culture (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 15 pour, 54 contre |
| 30/10/2018 L15 n° 1330 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
|
pour
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pour LaREM |
adopté 335 pour, 190 contre |
| 23/10/2018 L15 n° 1263 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 346 pour, 181 contre |
| 17/10/2018 L15 n° 1240 |
l'amendement n° 498 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 30 pour, 56 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1239 |
l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 24 pour, 43 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1238 |
l'amendement n° 392 de M. Woerth après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
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contre LaREM |
rejeté 52 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1237 |
l'amendement n° 2 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 55 pour, 104 contre |
| 15/10/2018 L15 n° 1229 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 19 pour, 56 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1194 |
l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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pour LaREM |
adopté 42 pour, 9 contre |
| 04/10/2018 L15 n° 1193 |
l'amendement n°601 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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contre LaREM |
rejeté 10 pour, 45 contre |