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Députés / Sylvain Maillard

Votes de Sylvain Maillard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

2 206 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/03/2023
L16 n° 1340
l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
95 pour, 2 contre
29/03/2023
L16 n° 1339
l'article 7 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
93 pour, 4 contre
29/03/2023
L16 n° 1338
l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
80 pour, 19 contre
29/03/2023
L16 n° 1337
l'amendement n° 7 de M. Echaniz et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
19 pour, 79 contre
29/03/2023
L16 n° 1336
l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
74 pour, 19 contre
29/03/2023
L16 n° 1335
l'amendement de suppression n° 3 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 69 contre
29/03/2023
L16 n° 1334
l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
70 pour, 14 contre
29/03/2023
L16 n° 1333
l'amendement de suppression n° 17 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
17 pour, 61 contre
29/03/2023
L16 n° 1332
l'article 2 ter de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
72 pour, 1 contre
29/03/2023
L16 n° 1331
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). pour pour
RE
adopté
81 pour, 16 contre
29/03/2023
L16 n° 1319
l'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
16 pour, 74 contre
29/03/2023
L16 n° 1318
l'amendement n° 146 de Mme Genevard à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 56 contre
29/03/2023
L16 n° 1317
l'amendement de suppression n° 1 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
18 pour, 91 contre
29/03/2023
L16 n° 1316
la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture). contre contre
RE
rejeté
60 pour, 121 contre
28/03/2023
L16 n° 1306
la proposition de résolution portant sur la reconnaissance et la condamnation de la grande famine de 1932-1933, connue sous le nom d'« Holodomor », comme génocide (article 34-1 de la Constitution). pour pour
RE
adopté
168 pour, 2 contre
28/03/2023
L16 n° 1305
l'ensemble du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
400 pour, 93 contre
27/03/2023
L16 n° 1301
l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). contre contre
RE
rejeté
15 pour, 49 contre
27/03/2023
L16 n° 1298
l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture). pour pour
RE
adopté
99 pour, 0 contre
27/03/2023
L16 n° 1297
l'article 3 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
81 pour, 5 contre
27/03/2023
L16 n° 1296
l'article 2 de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
83 pour, 0 contre
27/03/2023
L16 n° 1295
l'article premier de la proposition de loi visant à faciliter le passage et l’obtention de l’examen du permis de conduire (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
77 pour, 0 contre
23/03/2023
L16 n° 1294
l'article 19 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
51 pour, 4 contre
23/03/2023
L16 n° 1293
l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
50 pour, 10 contre
23/03/2023
L16 n° 1291
l'amendement n° 248 de M. Ray à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
5 pour, 52 contre
23/03/2023
L16 n° 1290
l'amendement n° 670 de M. Monnet à l'article 17 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
50 pour, 1 contre
23/03/2023
L16 n° 1287
l'article 14 A du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
36 pour, 0 contre
23/03/2023
L16 n° 1286
l'article 13 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
51 pour, 0 contre
23/03/2023
L16 n° 1285
l'article 13 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
41 pour, 8 contre
23/03/2023
L16 n° 1272
l'amendement n° 56 de M. Gillet à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
11 pour, 33 contre
23/03/2023
L16 n° 1269
le sous-amendement n° 789 de M. Bothorel à l'amendement n° 757 de M. Lopez-Liguori à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
47 pour, 4 contre
23/03/2023
L16 n° 1268
l'amendement n° 153 de M. Vicot et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
10 pour, 46 contre
22/03/2023
L16 n° 1267
l'amendement n° 217 de Mme Galzy à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
20 pour, 57 contre
22/03/2023
L16 n° 1266
l'amendement n° 406 de Mme Élisa Martin et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
38 pour, 78 contre
22/03/2023
L16 n° 1265
l'amendement n° 563 de Mme Colombier à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
21 pour, 76 contre
22/03/2023
L16 n° 1264
l'amendement n° 148 de M. Vicot à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 72 contre
22/03/2023
L16 n° 1263
l'amendement de suppression n° 27 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 90 contre
22/03/2023
L16 n° 1258
l'article 5 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
50 pour, 17 contre
22/03/2023
L16 n° 1257
l'article 4 bis du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
article dossier non relié
pour pour
RE
adopté
53 pour, 1 contre
22/03/2023
L16 n° 1256
l'amendement n° 760 (rect.) de M. Mazars après l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
45 pour, 4 contre
22/03/2023
L16 n° 1255
l'ensemble de la proposition de loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de la rénovation énergétique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
RE
adopté
112 pour, 0 contre
21/03/2023
L16 n° 1253
l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
83 pour, 0 contre
21/03/2023
L16 n° 1252
l'amendement n° 446 de Mme Rouaux à l'article 4 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
39 pour, 69 contre
21/03/2023
L16 n° 1251
l'article 2 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). pour pour
RE
adopté
138 pour, 2 contre
21/03/2023
L16 n° 1244
l'amendement n° 15 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
51 pour, 70 contre
21/03/2023
L16 n° 1243
l'ensemble du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). pour pour
RE
adopté
402 pour, 130 contre
20/03/2023
L16 n° 1242
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture). contre contre
RE
rejeté
43 pour, 144 contre
16/03/2023
L16 n° 1239
l'amendement n° 44 de M. Marleix et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
RE
rejeté
22 pour, 59 contre
16/03/2023
L16 n° 1238
l'amendement n° 363 de M. Meurin après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
RE
rejeté
26 pour, 49 contre
16/03/2023
L16 n° 1237
l'amendement n° 46 de M. Marleix après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
RE
rejeté
25 pour, 56 contre
16/03/2023
L16 n° 1236
l'amendement n° 576 de M. Loubet après l'article 13 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture). contre contre
RE
rejeté
23 pour, 62 contre