| 15/12/2020 L15 n° 3310 |
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3309 |
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 78 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour SOC |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 02/12/2020 L15 n° 3279 |
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 80 pour, 18 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3276 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 176 pour, 21 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3260 |
l'amendement n° 146 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 23 pour, 57 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3259 |
l'amendement n° 143 de Mme Wonner à l'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 22 pour, 62 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3258 |
l'amendement de suppression n° 287 de la commission des affaires sociales à l'article 37 ter du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 77 pour, 22 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3257 |
l'amendement de suppression n° 285 de la commission des affaires sociales à l'article 37 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 79 pour, 22 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3256 |
l'amendement de suppression n° 288 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 81 pour, 43 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3255 |
l'amendement de suppression n° 272 de la commission des affaires sociales à l'article 17 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 58 pour, 17 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3253 |
l'amendement de suppression n° 430 de la commission des affaires sociales à l'article 15 septies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 58 pour, 14 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3252 |
l'amendement de suppression n° 261 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 14 bis B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 78 pour, 13 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3251 |
l'amendement de suppression n° 257 de la commission des affaires sociales à l'article 14 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 74 pour, 34 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3250 |
l'amendement de suppression n° 255 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 13 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 84 pour, 18 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3249 |
l'amendement n° 249 de la commission des affaires sociales à l'article 13 quinquies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 72 pour, 39 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3248 |
l'amendement de suppression n° 238 de la commission des affaires sociales à l'article 13 bis G du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 82 pour, 26 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3247 |
l'amendement n° 218 de la commission des affaires sociales à l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 74 pour, 35 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3246 |
l'amendement de suppression n° 215 de la commission des affaires sociales à l'article 10 A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 74 pour, 26 contre |
| 23/11/2020 L15 n° 3245 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 73 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3165 |
l'amendement n° 2265 de Mme Battistel à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 44 pour, 60 contre |
| 13/11/2020 L15 n° 3164 |
l'amendement n° 2270 de Mme Jourdan et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Écologie, développement et mobilité durables.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 40 pour, 41 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3162 |
le sous-amendement n° 3575 de M. Carrez et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 1609 (rect.) de M. Rupin et l'amendement identique suivant après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 34 pour, 99 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3161 |
l'amendement n° 1543 de Mme Pires Beaune après l'article 58 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 33 pour, 93 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3160 |
l'amendement n° 1327 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 92 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3159 |
l'amendement n° 1326 de M. Naegelen à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 96 contre |
| 12/11/2020 L15 n° 3158 |
l'amendement n° 938 de Mme Forteza à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Relations avec les collectivités territoriales.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 11 pour, 103 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3157 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 67 pour, 5 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3156 |
l'amendement n° 11 de M. Saulignac après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 58 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3155 |
l'amendement n° 109 de M. Jean-Louis Bricout après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 6 pour, 56 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3154 |
l'amendement n° 380 de M. Woerth après l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 13 pour, 57 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3153 |
l'amendement n° 416 de M. Coquerel à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 55 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3152 |
l'amendement n° 422 de M. Woerth à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 53 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3151 |
l'amendement n° 423 de M. Woerth et l'amendement identique suivant à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 24 pour, 63 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3150 |
l'amendement n° 393 de M. Coquerel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 8 pour, 107 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3149 |
l'amendement n° 58 de M. Brindeau avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
rejeté 31 pour, 78 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3147 |
l'amendement n° 127 de M. Jean-Louis Bricout avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 38 pour, 100 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3146 |
l'amendement n° 291 de M. Fabien Roussel avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 39 pour, 93 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3145 |
l'amendement n° 351 de Mme Rabault avant l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture) .
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 40 pour, 91 contre |
| 10/11/2020 L15 n° 3144 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 10 pour, 103 contre |
| 05/11/2020 L15 n° 3113 |
les crédits de la mission Outre-mer à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 87 pour, 2 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3112 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 272 pour, 108 contre |
| 04/11/2020 L15 n° 3111 |
l'amendement n° 54 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 70 pour, 191 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3026 |
l'amendement n° 1007 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants après l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 23/10/2020 L15 n° 3025 |
l'article 35 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 63 pour, 0 contre |