| 23/03/2023 L16 n° 1282 |
l'amendement n° 649 de M. Peu et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 8 pour, 45 contre |
| 23/03/2023 L16 n° 1276 |
l'article 10 du projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 55 pour, 8 contre |
| 16/03/2023 L16 n° 1225 |
l'article 9 du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
article
dossier non relié
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 118 pour, 22 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1201 |
l'amendement de suppression n° 3 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 53 pour, 170 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1173 |
l'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 31 pour, 83 contre |
| 13/03/2023 L16 n° 1171 |
l'amendement n° 558 de Mme Florence Goulet à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 25 pour, 82 contre |
| 13/02/2023 L16 n° 962 |
l'amendement n° 580 de Mme Rixain et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 280 pour, 12 contre |
| 09/02/2023 L16 n° 928 |
l'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des oeuvres universitaires (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 62 pour, 198 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 811 |
l'article 17 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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abstention SOC · désaccord |
adopté 47 pour, 27 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 761 |
l'amendement n° 1542 de M. Jumel à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 45 pour, 81 contre |
| 12/12/2022 L16 n° 759 |
l'amendement n° 1465 de M. Maquet à l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 44 pour, 86 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 479 |
l'amendement n° 1055 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 21 pour, 12 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 467 |
l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 37 pour, 25 contre |
| 28/10/2022 L16 n° 456 |
l'amendement n° 1140 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 42 pour, 29 contre |
| 26/10/2022 L16 n° 388 |
l'amendement n° 782 de M. Breton à l'article 36 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
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pour
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 75 pour, 103 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 334 |
l'amendement n° 1450 de M. Naegelen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 85 pour, 177 contre |
| 17/10/2022 L16 n° 330 |
l'amendement n° 1063 de Mme Sas après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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pour SOC · désaccord |
rejeté 77 pour, 138 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 314 |
l'amendement n° 62 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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abstention
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contre SOC · désaccord |
rejeté 41 pour, 73 contre |
| 14/10/2022 L16 n° 301 |
l'amendement n° 987 de M. Morel-À-L'Huissier après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
rejeté 51 pour, 91 contre |
| 13/10/2022 L16 n° 289 |
l'amendement n° 402 de Mme Louwagie après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 64 pour, 165 contre |
| 12/10/2022 L16 n° 265 |
l'amendement n° 2472 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture).
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pour
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contre SOC · désaccord |
rejeté 81 pour, 140 contre |
| 25/07/2022 L16 n° 122 |
l'ensemble du projet de loi mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid 19 (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour SOC · désaccord |
adopté 184 pour, 149 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 81 |
l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 341 pour, 116 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 73 |
l'article 16 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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abstention SOC · désaccord |
adopté 183 pour, 68 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 40 |
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
rejeté 98 pour, 274 contre |
| 19/07/2022 L16 n° 31 |
l'amendement n° 617 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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contre
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pour SOC · désaccord |
adopté 398 pour, 21 contre |