Amendement n° II-1140 · ÉTAT B
De Mansour Kamardine (Les Républicains) · déposé le 24/10/2022
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de finances pour 2023 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de finances pour 2023
- Signataires
- M. Kamardine
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 28/10/2022 | Scrutin n° 456 | adopté | 42 pour, 29 contre, 2 abst. |
Exposé sommaire
Afin de favoriser l'accès à l'eau des ultramarins, bien essentiel à la vie, il est proposé de flécher 15 000 000€ supplémentaires vers l'action 2 "Aménagement du territoire" des crédits du programme 123 "Conditions de vie outre-mer". Dans le même temps, l'amendement réduit de la même somme les crédits de l’action 1 "Soutien aux entreprises" au sein du programme 138 "Emploi outre-mer".