| 04/01/2022 L15 n° 4252 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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abstention
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abstention LT |
adopté 375 pour, 140 contre |
| 03/01/2022 L15 n° 4251 |
l'amendement de suppression n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 76 pour, 212 contre |
| 03/01/2022 L15 n° 4250 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
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pour
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contre LT · désaccord |
rejeté 31 pour, 200 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4232 |
l'amendement de rédaction globale n° 1184 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 5 quinquies (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 26 pour, 45 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4231 |
l'amendement de rédaction globale n° 722 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 45 pour, 66 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4230 |
l'amendement de rédaction globale n° 1526 de M. Dufrègne à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 46 pour, 65 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4229 |
l'amendement de rédaction globale n° 724 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 45 pour, 66 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4228 |
l'amendement de rédaction globale n° 723 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 48 pour, 63 contre |
| 08/12/2021 L15 n° 4227 |
l'amendement de rédaction globale n° 1249 de M. Schellenberger et les amendements identiques suivants à l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 46 pour, 61 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4224 |
l'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Biémouret et les amendements identiques suivants à l'article 3 (supprimé) de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (troisième lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 21 pour, 30 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4223 |
la proposition de résolution visant à lutter contre la banalisation des discours de haine dans le débat public (article 34-1 de la Constitution).
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abstention
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pour LT · désaccord |
rejeté 22 pour, 32 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4221 |
la proposition de résolution visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique (article 34-1 de la Constitution).
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pour
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pour LT |
rejeté 19 pour, 37 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4220 |
l'amendement de suppression n°16 de Mme Rist à l'article 6 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 46 pour, 21 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4219 |
l'amendement de suppression n° 15 de Mme Rist à l'article 5 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 41 pour, 19 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4218 |
l'amendement de suppression n° 14 de Mme Rist à l'article 4 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 41 pour, 23 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4216 |
l'amendement n° 1 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 22 pour, 39 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4215 |
l'amendement n° 2 de M. Benoit après l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4214 |
l'amendement de suppression n° 13 de Mme Rist à l'article 3 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 45 pour, 23 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4213 |
l'amendement de suppression n° 12 de Mme Rist et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 48 pour, 25 contre |
| 02/12/2021 L15 n° 4212 |
l'amendement de suppression n° 11 de Mme Rist à l'article premier de la proposition de loi pour une santé accessible à tous et contre la désertification médicale (première lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 49 pour, 26 contre |
| 17/11/2021 L15 n° 4155 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d'alerte (première lecture).
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pour
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pour LT |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 16/11/2021 L15 n° 4150 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2022 (première lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 348 pour, 205 contre |
| 05/11/2021 L15 n° 4114 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
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contre
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contre LT |
adopté 118 pour, 89 contre |
| 05/11/2021 L15 n° 4113 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour LT |
rejeté 71 pour, 112 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4109 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 147 pour, 125 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4108 |
l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LT |
adopté 136 pour, 119 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4107 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 4 ter du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 118 pour, 137 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4106 |
l'amendement n° 370 de Mme El Aaraje et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 97 pour, 134 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4105 |
l'amendement de suppression n° 154 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 97 pour, 131 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4104 |
l'article 3 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
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contre LT |
adopté 124 pour, 95 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4103 |
l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre LT |
adopté 142 pour, 125 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4102 |
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 58 pour, 159 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4101 |
l'amendement n° 243 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 107 pour, 144 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4100 |
l'amendement n° 507 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 81 pour, 122 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4099 |
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 67 pour, 135 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4098 |
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 55 pour, 129 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4097 |
l'amendement n° 467 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 82 pour, 128 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4096 |
l'amendement n° 448 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 81 pour, 128 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4095 |
l'amendement n° 453 de M. Molac à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
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pour LT |
rejeté 83 pour, 131 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4094 |
l'amendement n° 462 de M. Rupin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 90 pour, 139 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4093 |
l'amendement n° 11 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 93 pour, 139 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4092 |
l'amendement n° 22 de M. Cinieri et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 93 pour, 140 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4091 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 66 pour, 98 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4090 |
l'amendement n° 346 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 58 pour, 99 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4089 |
l'amendement de suppression n° 39 de M. Brun et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
|
pour LT |
rejeté 80 pour, 106 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4088 |
l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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contre
|
contre LT |
adopté 114 pour, 93 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4087 |
l'amendement n° 199 de M. Diard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour LT |
rejeté 90 pour, 113 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4086 |
l'amendement de suppression n° 9 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 100 pour, 152 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4085 |
l'amendement n° 3 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article 1er BA du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 82 pour, 129 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4084 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
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pour
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pour LT |
rejeté 97 pour, 175 contre |