Votes de Dominique Potier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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5 530 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
24/03/2015 L14 n° 1083	l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). ensemble Environnement : reconquête de la biodiversité	pour	pour SRC	adopté 325 pour, 189 contre
17/03/2015 L14 n° 1070	l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). ensemble Société : nouveaux droits en faveur des personnes en fin de vie	pour	pour SRC	adopté 436 pour, 34 contre
11/03/2015 L14 n° 1063	l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. amendement dossier non relié	contre	pour SRC · désaccord	rejeté 70 pour, 89 contre
10/03/2015 L14 n° 1062	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). ensemble Collectivités territoriales : nouvelle organisation territoriale (NOTRe)	pour	pour SRC	adopté 306 pour, 238 contre
05/03/2015 L14 n° 1061	l'amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 19 contre
03/03/2015 L14 n° 1052	l'amendement n° 239 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 22 pour, 32 contre
03/03/2015 L14 n° 1051	l'amendement n° 132 de Mme Battistel et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 23 pour, 30 contre
19/02/2015 L14 n° 1042	l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 41 pour, 1 contre
18/02/2015 L14 n° 1039	l'amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 16 pour, 25 contre
18/02/2015 L14 n° 1038	l'amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 15 pour, 28 contre
03/02/2015 L14 n° 1010	l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 24 pour, 37 contre
29/01/2015 L14 n° 1003	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 21 pour, 17 contre
29/01/2015 L14 n° 1002	la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture). autre motion dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 25 pour, 20 contre
28/01/2015 L14 n° 1001	l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques amendement texte de l'amendement · dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 15 pour, 36 contre
27/01/2015 L14 n° 1000	l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 51 pour, 8 contre
13/01/2015 L14 n° 998	la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 488 pour, 1 contre
17/12/2014 L14 n° 997	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 95 pour, 56 contre
16/12/2014 L14 n° 995	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 257 pour, 222 contre
16/12/2014 L14 n° 994	l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). ensemble Affaires étrangères : réforme du droit d'asile	pour	pour SRC	adopté 324 pour, 188 contre
09/12/2014 L14 n° 991	le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). autre Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 242 contre
09/12/2014 L14 n° 990	le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). autre Budget : loi de finances rectificative 2014 (2)	pour	pour SRC	adopté 298 pour, 238 contre
02/12/2014 L14 n° 982	la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. autre Justice : délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles	contre	contre SRC	rejeté 191 pour, 252 contre
02/12/2014 L14 n° 981	la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) autre Affaires étrangères : reconnaissance de l'Etat de Palestine	pour	pour SRC	adopté 339 pour, 151 contre
26/11/2014 L14 n° 975	la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. autre dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 143 pour, 7 contre
25/11/2014 L14 n° 970	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 277 pour, 253 contre
18/11/2014 L14 n° 956	l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 29 pour, 69 contre
18/11/2014 L14 n° 955	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 247 contre
28/10/2014 L14 n° 946	les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement. amendement dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 36 pour, 4 contre
28/10/2014 L14 n° 945	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2015	pour	pour SRC	adopté 270 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 930	le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) autre Budget : loi de finances 2015	pour	pour SRC	adopté 266 pour, 245 contre
21/10/2014 L14 n° 929	le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 autre Budget : finances publiques 2014-2019	pour	pour SRC	adopté 263 pour, 245 contre
14/10/2014 L14 n° 914	l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). ensemble Energie : transition énergétique pour la croissance verte	pour	pour SRC	adopté 314 pour, 219 contre
08/10/2014 L14 n° 908	l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). amendement texte de l'amendement · Energie : transition énergétique pour la croissance verte	contre	contre SRC	rejeté 13 pour, 42 contre
17/09/2014 L14 n° 902	l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. ensemble Questions sociales et santé : adaptation de la société au vieillissement	pour	pour SRC	adopté 302 pour, 181 contre
16/09/2014 L14 n° 901	la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 269 pour, 244 contre
09/09/2014 L14 n° 899	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). autre motion dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 63 pour, 94 contre
23/07/2014 L14 n° 898	l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ensemble Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral	pour	pour SRC	adopté 261 pour, 205 contre
15/07/2014 L14 n° 876	l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	adopté 33 pour, 28 contre
15/07/2014 L14 n° 875	l'ensemble de l'article 5 bis du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). ensemble dossier non relié	voulait : pour		adopté 43 pour, 22 contre
09/07/2014 L14 n° 873	l'amendement n° 65 de M. Herth à l'article 23 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (première lecture). amendement dossier non relié	contre	contre SRC	rejeté 7 pour, 25 contre
08/07/2014 L14 n° 872	l'amendement n° 1050 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 34 contre
08/07/2014 L14 n° 871	l'amendement n° 1049 de Mme Genevard à l'article 5 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre SRC	rejeté 14 pour, 33 contre
08/07/2014 L14 n° 870	l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	pour	pour SRC	adopté 37 pour, 33 contre
08/07/2014 L14 n° 869	le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt	contre	contre SRC	rejeté 33 pour, 35 contre
08/07/2014 L14 n° 868	l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). ensemble Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014	pour	pour SRC	adopté 272 pour, 234 contre
01/07/2014 L14 n° 851	les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). amendement dossier non relié	pour	contre SRC · désaccord	rejeté 34 pour, 154 contre
01/07/2014 L14 n° 850	l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). article dossier non relié	pour	pour SRC	adopté 182 pour, 3 contre
01/07/2014 L14 n° 849	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2014	pour	pour SRC	adopté 307 pour, 232 contre
25/06/2014 L14 n° 847	l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. amendement texte de l'amendement · Budget : loi de finances rectificative 2014	contre	contre SRC	rejeté 31 pour, 59 contre
24/06/2014 L14 n° 841	la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. autre Transports : nomination des dirigeants de la SNCF	pour	pour SRC	adopté 346 pour, 167 contre