| 06/11/2014 L14 n° 951 |
l'amendement n° 285 de M. Herth et les amendements de suppression identiques à l'article 47 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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pour UMP |
rejeté 20 pour, 24 contre |
| 05/11/2014 L14 n° 950 |
l'amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 7 pour, 20 contre |
| 05/11/2014 L14 n° 949 |
les amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 20 pour, 33 contre |
| 05/11/2014 L14 n° 948 |
l'amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 28/10/2014 L14 n° 945 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 270 pour, 245 contre |
| 22/10/2014 L14 n° 932 |
l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
rejeté 21 pour, 66 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 931 |
la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 23 pour, 57 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 930 |
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie)
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contre
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contre UMP |
adopté 266 pour, 245 contre |
| 21/10/2014 L14 n° 929 |
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019
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contre
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contre UMP |
adopté 263 pour, 245 contre |
| 14/10/2014 L14 n° 914 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 314 pour, 219 contre |
| 08/10/2014 L14 n° 908 |
l'amendement n° 350 de M. Aubert et l'amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 13 pour, 42 contre |
| 01/10/2014 L14 n° 905 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 28 pour, 42 contre |
| 17/09/2014 L14 n° 902 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement.
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contre
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contre UMP |
adopté 302 pour, 181 contre |
| 16/09/2014 L14 n° 901 |
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
adopté 269 pour, 244 contre |
| 09/09/2014 L14 n° 899 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 63 pour, 94 contre |
| 23/07/2014 L14 n° 898 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
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contre
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contre UMP |
adopté 261 pour, 205 contre |
| 22/07/2014 L14 n° 897 |
l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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pour
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pour UMP |
rejeté 20 pour, 35 contre |
| 22/07/2014 L14 n° 896 |
le sous-amendement n° 150 de Mme Dubié à l'amendement n° 143 de M. Giraud après l'article 2 du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises
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pour
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pour UMP |
rejeté 24 pour, 34 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 874 |
l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
adopté 55 pour, 24 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 870 |
l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 37 pour, 33 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 869 |
le sous-amendement n° 1322 de M. Le Fur à l'amendement n° 1319 (2e rect) du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt (deuxième lecture).
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pour
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pour UMP |
rejeté 33 pour, 35 contre |
| 08/07/2014 L14 n° 868 |
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 272 pour, 234 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 859 |
les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 47 pour, 66 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 858 |
le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
sous-amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 21 pour, 76 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 857 |
l'amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
contre
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contre UMP |
rejeté 27 pour, 67 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 856 |
l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
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pour UMP |
adopté 80 pour, 24 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 854 |
l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre UMP |
rejeté 14 pour, 60 contre |
| 01/07/2014 L14 n° 849 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture).
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contre
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contre UMP |
adopté 307 pour, 232 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 844 |
l'amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
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contre
|
contre UMP |
rejeté 48 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 843 |
l'amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014.
amendement
dossier non relié
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abstention
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abstention UMP |
rejeté 51 pour, 77 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 841 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.
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contre
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contre UMP |
adopté 346 pour, 167 contre |
| 24/06/2014 L14 n° 840 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire
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contre
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contre UMP |
adopté 355 pour, 168 contre |
| 18/06/2014 L14 n° 838 |
l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 27 pour, 5 contre |
| 18/06/2014 L14 n° 837 |
l'amendement n° 221 de M. Rousset à l'article premier du projet de loi portant réforme ferroviaire.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 12 pour, 21 contre |
| 17/06/2014 L14 n° 835 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 196 pour, 222 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 834 |
l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 24 pour, 14 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 833 |
l'amendement n°56 et les amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 13 pour, 24 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 832 |
l'amendement n°186 et les amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 16 pour, 22 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 831 |
l'amendement n°55 et les amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 17 pour, 24 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 830 |
l'amendement n°40 et les amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
pour
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pour UMP |
rejeté 15 pour, 24 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 829 |
l'amendement n°184 et les amendements identiques n° 298 et 325 sur l'article 12 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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pour
|
pour UMP |
rejeté 10 pour, 23 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 828 |
l'amendement n°133 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 12 pour, 27 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 827 |
l'amendement n°132 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 13 pour, 27 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 826 |
l'amendement n°129 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 7 pour, 25 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 825 |
l'amendement n°131 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour UMP |
rejeté 10 pour, 18 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 824 |
les amendements n°8 et 524 après l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 10 pour, 17 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 823 |
l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
article
dossier non relié
|
contre
|
contre UMP |
adopté 17 pour, 7 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 822 |
l'amendement n° 567 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 9 pour, 17 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 821 |
l'amendement n° 54 et les amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 9 pour, 17 contre |
| 16/06/2014 L14 n° 820 |
l'amendement n° 183 et les amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11 de la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant.
amendement
dossier non relié
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pour
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pour UMP |
rejeté 10 pour, 20 contre |