Votes de Gilbert Collard

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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341 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
05/02/2013 L14 n° 170	l'amendement n° 1783 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 96 pour, 178 contre
05/02/2013 L14 n° 169	l'amendement n° 2054 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 68 pour, 142 contre
05/02/2013 L14 n° 168	l'amendement n° 1771 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 108 pour, 199 contre
05/02/2013 L14 n° 167	l'amendement n° 2053 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article 4 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe. amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 100 pour, 185 contre
04/02/2013 L14 n° 160	l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 135 pour, 79 contre
04/02/2013 L14 n° 159	l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 81 pour, 139 contre
04/02/2013 L14 n° 158	l'amendement n° 407 de M. Mariton et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suppression de l'article). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 84 pour, 142 contre
04/02/2013 L14 n° 157	l'article 2 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 116 pour, 57 contre
01/02/2013 L14 n° 96	l'amendement n° 1362 de M. Poisson et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 45 pour, 192 contre
01/02/2013 L14 n° 95	l'amendement n° 294 de M. Jacob et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (altérité sexuelle des époux). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 74 pour, 213 contre
01/02/2013 L14 n° 90	les amendements tendant à supprimer l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe - Règle de conflit des lois). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 85 pour, 183 contre
30/01/2013 L14 n° 88	la motion référendaire, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre motion dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 184 pour, 298 contre
29/01/2013 L14 n° 87	la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. autre motion dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 155 pour, 251 contre
29/01/2013 L14 n° 86	la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. motion de rejet dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 169 pour, 272 contre
23/01/2013 L14 n° 85	l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture). ensemble Travail : contrat de génération	abstention	contre NI · désaccord	adopté 323 pour, 177 contre
11/12/2012 L14 n° 82	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture). ensemble Budget : loi de finances rectificative 2012 (3)	contre	contre NI	adopté 295 pour, 230 contre
27/11/2012 L14 n° 71	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture). ensemble Logement et urbanisme : logement social (2)	contre	contre NI	adopté 316 pour, 211 contre
22/11/2012 L14 n° 66	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître le vote blanc aux élections. ensemble dossier non relié	pour	pour NI	adopté 90 pour, 0 contre
20/11/2012 L14 n° 63	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial. ensemble dossier non relié	abstention	abstention NI	adopté 332 pour, 169 contre
20/11/2012 L14 n° 62	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013. ensemble Budget : loi de finances 2013	contre	contre NI	adopté 317 pour, 217 contre
06/11/2012 L14 n° 56	les amendements de suppression de l'article 60 du projet de loi de finances pour 2013 (mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : Recentrage sur les bas salaires de l'exonération des cotisations patronales dues pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 99 pour, 178 contre
30/10/2012 L14 n° 49	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. ensemble Sécurité sociale : loi de financement 2013	contre	contre NI	adopté 318 pour, 228 contre
23/10/2012 L14 n° 41	la première partie du projet de loi de finances pour 2013. autre Budget : loi de finances 2013	contre	contre NI	adopté 319 pour, 223 contre
23/10/2012 L14 n° 40	le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017. autre Budget : finances publiques 2012-2017	contre	contre NI	adopté 314 pour, 235 contre
18/10/2012 L14 n° 38	l'amendement n° 169 de M. Lamour et suivants après l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (rétablissement de l'exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires). amendement dossier non relié	voulait : pour		rejeté 42 pour, 89 contre
18/10/2012 L14 n° 36	les amendements de suppression de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2013 (abaissement du plafond de l'avantage procuré par le quotient familial). amendement dossier non relié	contre	contre NI	rejeté 44 pour, 102 contre
11/10/2012 L14 n° 35	l'amendement n° 3 de M. Sirugue à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à soumettre les bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat à la franchise médicale). amendement dossier non relié	contre	contre NI	adopté 99 pour, 51 contre
11/10/2012 L14 n° 34	l'amendement n° 2 de M. Sirugue à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'aide médicale d'Etat (suppression de l'article visant à rétablir un accord préalable pour les soins hospitaliers coûteux aux bénéficiaires de l'aide médicale d'Etat). amendement dossier non relié	contre	contre NI	adopté 107 pour, 57 contre
10/10/2012 L14 n° 32	sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. autre Budget : gouvernance des finances publiques	contre	contre NI	adopté 490 pour, 34 contre
09/10/2012 L14 n° 31	l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Travail : création des emplois d'avenir	contre	contre NI	adopté 363 pour, 135 contre
09/10/2012 L14 n° 30	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture). ensemble Union européenne : traité sur la stabilité, la coordination et la...	contre	contre NI	adopté 477 pour, 70 contre
26/09/2012 L14 n° 20	l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (1ère lecture). ensemble dossier non relié	contre	contre NI	adopté 156 pour, 36 contre
26/09/2012 L14 n° 19	l'amendement n° 323 de M. Gomes après l'article 18 du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (extension à la Nouvelle-Calédonie de l'application de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 34 pour, 153 contre
24/07/2012 L14 n° 15	les amendements 22 et 27 de MM. Goujon et Bourdouleix à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. amendement dossier non relié	pour	contre NI · désaccord	rejeté 41 pour, 129 contre
24/07/2012 L14 n° 14	l'amendement n° 37 de M. Poisson à l'article 1er du projet de loi adopté par le Sénat, relatif au harcèlement sexuel. amendement dossier non relié	pour	contre NI · désaccord	rejeté 38 pour, 127 contre
19/07/2012 L14 n° 10	l'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (épargne salariale). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 106 pour, 52 contre
19/07/2012 L14 n° 9	l'amendement n° 477 rect présenté par M. de Courson portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 24 pour, 108 contre
19/07/2012 L14 n° 8	le sous-amendement n° 547 présenté par M. Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat). sous-amendement dossier non relié	contre	pour NI · désaccord	rejeté 29 pour, 119 contre
19/07/2012 L14 n° 7	sur l'article 4 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit). article dossier non relié	abstention voulait : contre	abstention NI	adopté 44 pour, 17 contre
18/07/2012 L14 n° 4	les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires). amendement dossier non relié	pour	pour NI	rejeté 88 pour, 177 contre
03/07/2012 L14 n° 1	la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution). article dossier non relié	contre	contre NI	adopté 302 pour, 225 contre