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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 4 du 18/07/2012

Sur les amendements de suppression de l'alinéa 2 à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
88
Contre
177
Abstention
0
Votants
265
265 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 166024
Union pour un Mouvement Populaire pour19678 001
Union des démocrates et indépendants pour298 000
Écologiste contre180 701
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 101
Gauche démocrate et républicaine contre150 300
Non inscrit pour82 000

Votants

pour (2)

Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI

non-votant (27)

Sylvia Pinel RRDP, Kader Arif SRC, Jean-Marc Ayrault SRC, Claude Bartolone SRC, Delphine Batho SRC, Jérôme Cahuzac SRC, Marie-Arlette Carlotti SRC, Bernard Cazeneuve SRC, Frédéric Cuvillier SRC, Michèle Delaunay SRC, Laurent Fabius SRC, Aurélie Filippetti SRC, Geneviève Fioraso SRC, Valérie Fourneyron SRC, Guillaume Garot SRC, Benoît Hamon SRC, François Lamy SRC, Stéphane Le Foll SRC, Marylise Lebranchu SRC, Victorin Lurel SRC, Pierre Moscovici SRC, George Pau-Langevin SRC, Marisol Touraine SRC, Manuel Valls SRC, Alain Vidalies SRC, Catherine Vautrin UMP, Cécile Duflot Écolo