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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 160 du 04/02/2013

Sur l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (transmission du nom de famille en cas d'adoption simple).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
135
Contre
79
Abstention
3
Votants
217
214 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour295119 001
Union pour un Mouvement Populaire contre1960 7220
Union des démocrates et indépendants contre291 200
Écologiste pour1711 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste abstention160 010
Gauche démocrate et républicaine pour154 000
Non inscrit contre70 500

Votants

pour (1)

Jean-Paul Tuaiva UDI

contre (5)

Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Yannick Moreau NI

abstention (2)

Bruno Le Maire UMP, Jacques Pélissard UMP

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC