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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 159 du 04/02/2013

Sur l'amendement n° 4773 de M. Salen à l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (abrogation de la nouvelle rédaction de l'article 363 du code civil).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
81
Contre
139
Abstention
0
Votants
220
220 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2950 12301
Union pour un Mouvement Populaire pour19672 000
Union des démocrates et indépendants pour294 000
Écologiste contre170 1100
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre160 100
Gauche démocrate et républicaine contre150 400
Non inscrit pour75 000

Votants

pour (5)

Véronique Besse NI, Jacques Bompard NI, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Yannick Moreau NI

non-votant (1)

Claude Bartolone SRC