| 27/06/2019 L15 n° 1997 |
l'amendement n° 833 (rect.) de Mme Tiegna et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 55 pour, 2 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1996 |
l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
article
dossier non relié
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non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 41 pour, 7 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1995 |
l'amendement n° 647 de M. Wulfranc à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 5 pour, 34 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1994 |
l'amendement n° 765 de Mme Tiegna à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1993 |
l'amendement n° 630 de M. Aubert à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 5 pour, 50 contre |
| 27/06/2019 L15 n° 1992 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 7 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1991 |
l'amendement n° 227 de Mme Brenier à l'article premier du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 51 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1990 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 12 pour, 61 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1989 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'énergie et au climat (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 9 pour, 57 contre |
| 26/06/2019 L15 n° 1988 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 441 pour, 30 contre |
| 25/06/2019 L15 n° 1987 |
l'amendement n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 14 pour, 42 contre |
| 25/06/2019 L15 n° 1986 |
l'article premier du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 61 pour, 4 contre |
| 24/06/2019 L15 n° 1985 |
l'amendement n° 292 de M. Acquaviva après l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 7 pour, 24 contre |
| 24/06/2019 L15 n° 1984 |
l'amendement n° 293 de M. Acquaviva à l'article premier A du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 23 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1983 |
l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 18 pour, 24 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1982 |
l'amendement n° 14 de M. Kamardine à l'article premier de la proposition de loi relative à la programmation du rattrapage et au développement durable de Mayotte (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 17 pour, 25 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1981 |
l'amendement n° 57 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 10 pour, 21 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1980 |
l'amendement n° 54 de M. Ciotti après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 24 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1979 |
l'amendement n° 9 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant après l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 11 pour, 26 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1978 |
l'amendement de suppression n° 73 du Gouvernement à l'article 10 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1977 |
l'amendement de suppression n° 72 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
|
non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 23 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1976 |
l'amendement de suppression n° 69 de Mme Thourot à l'article 8 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1975 |
l'amendement de suppression n° 68 de Mme Thourot à l'article 7 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 26 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1974 |
l'amendement de suppression n° 67 de Mme Thourot à l'article 6 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 27 pour, 10 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1973 |
l'amendement de suppression n° 66 de Mme Thourot à l'article 5 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 28 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1972 |
l'amendement de suppression n° 64 de Mme Thourot à l'article 4 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 28 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1971 |
l'amendement de suppression n° 71 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
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pour LaREM |
adopté 25 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1970 |
l'amendement de suppression n° 65 de Mme Thourot à l'article 2 et annexe II de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 24 pour, 12 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1969 |
l'amendement de suppression n° 63 de Mme Thourot à l'article premier et annexe I de la proposition de loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité intérieure (première lecture).
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non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 22 pour, 11 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1968 |
l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 16 pour, 27 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1967 |
l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 22 pour, 37 contre |
| 20/06/2019 L15 n° 1966 |
l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 30 pour, 41 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1965 |
l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).
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non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1964 |
la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 44 pour, 0 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1963 |
la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 54 pour, 2 contre |
| 19/06/2019 L15 n° 1962 |
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 73 pour, 0 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1961 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1960 |
la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 38 pour, 5 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1959 |
la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 8 pour, 41 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1958 |
la proposition de résolution visant à rationaliser les agences publiques et les instances consultatives nationales (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 26 pour, 55 contre |
| 18/06/2019 L15 n° 1957 |
l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
non-votant
PSE
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pour LaREM |
adopté 372 pour, 40 contre |
| 17/06/2019 L15 n° 1956 |
la proposition de résolution tendant à faire de la lutte contre la fraude et l'évasion fiscales la grande priorité nationale 2020 (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
|
non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 15 contre |
| 17/06/2019 L15 n° 1955 |
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à poursuivre et amplifier son effort en faveur d'une politique ambitieuse d'engagement citoyen (art. 34-1 de la Constitution).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 27 pour, 0 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1954 |
l'article 39 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 33 pour, 2 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1953 |
l'article 37 du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 29 pour, 0 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1952 |
l'amendement n° 3587 du Gouvernement après l'article 1er C du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
|
non-votant
PAN
|
pour LaREM |
adopté 38 pour, 0 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1951 |
l'amendement n° 2430 de M. Wulfranc après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 3 pour, 31 contre |
| 14/06/2019 L15 n° 1950 |
l'amendement n° 3248 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 4 pour, 32 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1949 |
l'amendement n° 3249 de M. Potier après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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non-votant
PAN
|
contre LaREM |
rejeté 9 pour, 27 contre |
| 13/06/2019 L15 n° 1948 |
l'amendement n° 3019 (2ème rect.) de M. François-Michel Lambert après l'article 1er B du projet de loi d'orientation des mobilités (première lecture).
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non-votant
PAN
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contre LaREM |
rejeté 7 pour, 31 contre |