| 19/02/2020 L15 n° 2484 |
le sous-amendement n° 41902 de M. Dharréville à l'amendement n° 23978 de Mme Biémouret à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 148 contre |
| 19/02/2020 L15 n° 2481 |
l'amendement n° 1489 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 38 pour, 154 contre |
| 30/01/2020 L15 n° 2444 |
l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 6 pour, 26 contre |
| 17/12/2019 L15 n° 2385 |
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 67 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2277 |
l'amendement n° 2156 (rect.) du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 50 pour, 14 contre |
| 07/11/2019 L15 n° 2276 |
l'amendement n° 2155 du Gouvernement après l'article 78 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Santé
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 65 pour, 14 contre |
| 23/07/2019 L15 n° 2059 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part, et de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part (première lecture).
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 266 pour, 213 contre |
| 09/07/2019 L15 n° 2039 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur internet (première lecture).
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abstention par délégation
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pour LR · désaccord |
adopté 434 pour, 33 contre |
| 02/07/2019 L15 n° 2024 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 32 pour, 7 contre |
| 28/05/2019 L15 n° 1923 |
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 351 pour, 156 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1889 |
l'ensemble du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 32 pour, 5 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1886 |
l'amendement n° 197 de Mme Victory à l'article 9 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 9 pour, 33 contre |
| 10/05/2019 L15 n° 1879 |
l'amendement n° 200 de Mme Victory à l'article 8 du projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
rejeté 5 pour, 36 contre |
| 11/04/2019 L15 n° 1839 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 147 pour, 50 contre |
| 15/02/2019 L15 n° 1701 |
l'amendement n° 718 de M. Juanico et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
rejeté 12 pour, 25 contre |
| 17/12/2018 L15 n° 1576 |
l'amendement n° 447 de M. Dufrègne et les amendements identiques suivants à l'article 16 quater du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 18 pour, 68 contre |
| 25/10/2018 L15 n° 1292 |
l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 48 pour, 10 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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pour
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abstention LR · désaccord |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1186 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre LR · désaccord |
adopté 79 pour, 29 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1185 |
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 814 |
l'amendement n° 2237 (rect.) de Mme Florennes après l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 20 pour, 61 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 810 |
l'amendement n° 444 (rect.) de M. Hammouche et l'amendement identique suivant après l'article 35 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
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contre
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abstention LR · désaccord |
rejeté 13 pour, 39 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 563 |
l'amendement n° 59 de Mme Auconie et les amendements identiques suivants après l'article 33 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
voulait : pour |
pour LR · désaccord |
adopté 75 pour, 56 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 550 |
l'article 22 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 109 pour, 22 contre |
| 22/04/2018 L15 n° 542 |
l'amendement n° 1172 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 133 pour, 21 contre |
| 19/04/2018 L15 n° 499 |
l'article 5 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 92 pour, 31 contre |
| 19/12/2017 L15 n° 351 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 361 pour, 129 contre |
| 26/10/2017 L15 n° 197 |
l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 105 pour, 19 contre |
| 09/08/2017 L15 n° 119 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (lecture définitive).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 412 pour, 74 contre |
| 03/08/2017 L15 n° 107 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 383 pour, 3 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 104 |
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LR · désaccord |
adopté 283 pour, 37 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 103 |
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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pour LR · désaccord |
adopté 319 pour, 4 contre |
| 13/07/2017 L15 n° 40 |
l'amendement n° 80 de M. Quatennens à l'article 6 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (première lecture).
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contre
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pour LR · désaccord |
rejeté 28 pour, 87 contre |
| 04/07/2017 L15 n° 1 |
la declaration de politique generale du Gouvernement de M. Edouard Philippe (application de l'article 49, alinea premier, de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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abstention LR · désaccord |
adopté 370 pour, 67 contre |