| 11/02/2021 L15 n° 3397 |
l'amendement n° 1024 de M. Ravier à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
rejeté 20 pour, 126 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3388 |
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 158 pour, 6 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3387 |
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 175 pour, 0 contre |
| 10/02/2021 L15 n° 3386 |
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 132 pour, 26 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3379 |
l'ensemble du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 139 pour, 0 contre |
| 09/02/2021 L15 n° 3378 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive).
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contre
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contre SOC |
adopté 278 pour, 193 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3349 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 164 pour, 94 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3348 |
l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 125 pour, 69 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3346 |
l'amendement n° 13 de M. Gosselin à l'article 2 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 72 pour, 131 contre |
| 02/02/2021 L15 n° 3345 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (nouvelle lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 22 pour, 101 contre |
| 26/01/2021 L15 n° 3321 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (première lecture).
article
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 188 pour, 16 contre |
| 20/01/2021 L15 n° 3320 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et reportant la date de la caducité des régimes institués pour faire face à la crise sanitaire (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 113 pour, 43 contre |
| 17/12/2020 L15 n° 3315 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (lecture définitive).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 91 pour, 33 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3314 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 69 pour, 15 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3313 |
l'amendement n° 585 de M. Ruffin à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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pour SOC · désaccord |
rejeté 12 pour, 80 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3312 |
l'amendement n° 1003 de Mme de Courson à l'article 33 et État B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 46 pour, 94 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3311 |
l'amendement n° 726 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 22 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 209 pour, 0 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3310 |
l'amendement n° 706 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire à l'article 15 bis B du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 109 pour, 60 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3309 |
l'amendement n° 358 de M. Coquerel à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 12 pour, 78 contre |
| 15/12/2020 L15 n° 3308 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive).
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pour
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pour SOC |
adopté 418 pour, 62 contre |
| 08/12/2020 L15 n° 3295 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 334 pour, 158 contre |
| 01/12/2020 L15 n° 3276 |
l'amendement de suppression n° 1 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 7 de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (première lecture).
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pour par délégation
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pour SOC |
adopté 176 pour, 21 contre |
| 24/11/2020 L15 n° 3254 |
l'ensemble de la proposition de loi relative à la sécurité globale (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 388 pour, 104 contre |
| 17/11/2020 L15 n° 3186 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 355 pour, 202 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3133 |
l'ensemble du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 154 pour, 38 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3132 |
l'amendement n° 8 de M. Lagarde et les amendements identiques suivants au projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 48 pour, 159 contre |
| 07/11/2020 L15 n° 3131 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (lecture définitive).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 39 pour, 171 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3126 |
les crédits du compte spécial Avances à l'audiovisuel public à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 73 pour, 10 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3125 |
les crédits de la mission Médias, livres et industries culturelles à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
article
dossier non relié
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 74 pour, 10 contre |
| 06/11/2020 L15 n° 3124 |
l'ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (nouvelle lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention par délégation
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abstention SOC |
adopté 79 pour, 5 contre |
| 29/10/2020 L15 n° 3066 |
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SOC |
adopté 399 pour, 27 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3065 |
l'amendement n° 1280 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 14 pour, 110 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3064 |
l'amendement n° 1283 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 13 pour, 112 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3063 |
l'amendement n° 1284 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 13 pour, 108 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3062 |
l'amendement n° 1013 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 53 pour, 68 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3061 |
l'ensemble du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble
dossier non relié
|
contre par délégation
|
contre SOC |
adopté 102 pour, 37 contre |
| 28/10/2020 L15 n° 3060 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire).
motion de rejet
dossier non relié
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 29 pour, 95 contre |
| 27/10/2020 L15 n° 3059 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 326 pour, 204 contre |
| 26/10/2020 L15 n° 3042 |
l'amendement n° 793 de M. Ruffin à l'article 33 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture) - Mission Plan de relance.
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pour par délégation
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pour SOC |
rejeté 11 pour, 61 contre |
| 20/10/2020 L15 n° 2991 |
la première partie du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture).
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contre par délégation
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contre SOC |
adopté 349 pour, 199 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2952 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 86 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2951 |
l'amendement n° 98 de Mme Firmin Le Bodo après l'article 2 bis de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
|
abstention
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abstention SOC |
adopté 73 pour, 44 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2950 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 80 pour, 59 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2949 |
l'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 77 pour, 53 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2948 |
l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 102 pour, 65 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2947 |
l'amendement de suppression n° 1 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (première lecture).
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contre
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contre SOC |
rejeté 70 pour, 99 contre |
| 07/10/2020 L15 n° 2946 |
l'article 24 ter du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 07/10/2020 L15 n° 2945 |
l'amendement n° 36 de Mme Bergé après l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 59 pour, 0 contre |
| 07/10/2020 L15 n° 2944 |
l'article 24 bis du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière (première lecture).
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pour
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pour SOC |
adopté 56 pour, 0 contre |
| 06/10/2020 L15 n° 2940 |
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture).
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contre
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contre SOC |
adopté 313 pour, 158 contre |