| 16/05/2019 L15 n° 1901 |
l'amendement n° 35 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 29 pour, 34 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1900 |
l'amendement de suppression n° 138 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 17 pour, 48 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1899 |
l'amendement n° 593 de Mme Karamanli avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 23 pour, 42 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1898 |
l'amendement n° 597 de M. Vallaud avant l'article 6 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 24 pour, 38 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1897 |
l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 33 pour, 16 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1896 |
l'amendement n° 79 de M. Masson et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 12 pour, 52 contre |
| 16/05/2019 L15 n° 1895 |
l'amendement de suppression n° 144 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 19 pour, 57 contre |
| 30/04/2019 L15 n° 1840 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2019-2023 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 334 pour, 181 contre |
| 10/04/2019 L15 n° 1836 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 10/04/2019 L15 n° 1835 |
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (seconde délibération) (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 67 pour, 0 contre |
| 10/04/2019 L15 n° 1834 |
l'article premier de la proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 63 pour, 0 contre |
| 29/03/2019 L15 n° 1823 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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abstention GDR |
adopté 21 pour, 0 contre |
| 29/03/2019 L15 n° 1822 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention n° 184 de l'Organisation internationale du travail relative à la sécurité et la santé dans l'agriculture (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 20 pour, 0 contre |
| 29/03/2019 L15 n° 1821 |
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale sur les normes de formation du personnel des navires de pêche, de délivrance des brevets et de veille (STVW-F) (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 25 pour, 0 contre |
| 26/03/2019 L15 n° 1814 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1812 |
l'amendement n° 1357 de M. Dharréville après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 10 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1811 |
l'amendement n° 604 de M. Daniel et l'amendement identique suivant après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 15 pour, 41 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1810 |
l'amendement n° 1563 de M. Aviragnet après l'article 16 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 7 pour, 44 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1807 |
l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 32 pour, 13 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1806 |
l'amendement n° 1540 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
|
abstention GDR |
rejeté 14 pour, 27 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1805 |
l'amendement n° 1539 de M. Brindeau à l'article 10 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 11 pour, 28 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1804 |
l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 43 pour, 9 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1803 |
l'amendement n° 930 de M. Philippe Vigier et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 15 pour, 43 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1802 |
l'amendement n° 1513 de Mme Bagarry à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 49 pour, 0 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1801 |
l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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abstention
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abstention GDR |
adopté 52 pour, 0 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1800 |
le sous-amendement n° 2088 de M. Aviragnet et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2062 du Gouvernement à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 16 pour, 38 contre |
| 22/03/2019 L15 n° 1799 |
l'amendement n° 1649 de M. Aviragnet à l'article 8 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 13 pour, 35 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1798 |
l'amendement n° 1439 de M. Ratenon après l'article 7 quinquies du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 22 pour, 38 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1795 |
l'amendement n° 2050 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 42 pour, 25 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1794 |
l'amendement n° 2049 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
adopté 60 pour, 18 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1790 |
l'amendement n° 1160 de M. Aviragnet après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 20 pour, 72 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1789 |
l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 17 pour, 69 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1788 |
le sous-amendement n° 2070 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1787 |
le sous-amendement n° 2069 de M. Benoit à l'amendement n° 1355 de M. Garot après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
|
pour GDR |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1786 |
l'amendement n° 345 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants après l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 18 pour, 73 contre |
| 21/03/2019 L15 n° 1785 |
l'amendement n° 600 de Mme Firmin Le Bodo et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 21 pour, 73 contre |
| 07/03/2019 L15 n° 1719 |
l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la transparence sur l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
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abstention GDR |
adopté 22 pour, 0 contre |
| 07/03/2019 L15 n° 1718 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
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contre GDR |
adopté 35 pour, 25 contre |
| 07/03/2019 L15 n° 1717 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre GDR |
adopté 37 pour, 28 contre |
| 07/03/2019 L15 n° 1716 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant la justice fiscale par le rétablissement de l'impôt de solidarité sur la fortune et le renforcement de la progressivité de l'impôt sur le revenu (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 58 pour, 45 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1715 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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pour
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pour GDR |
adopté 57 pour, 0 contre |
| 21/02/2019 L15 n° 1714 |
l'amendement n°44 (rect.) de M. Véran après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger la population des dangers de la malbouffe (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 49 pour, 1 contre |
| 20/02/2019 L15 n° 1711 |
l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions (lecture définitive).
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contre
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contre GDR |
adopté 333 pour, 210 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1710 |
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mort subite et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 70 pour, 0 contre |
| 19/02/2019 L15 n° 1709 |
l'ensemble du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre GDR |
adopté 353 pour, 171 contre |
| 18/02/2019 L15 n° 1707 |
la proposition de résolution sur l'agenda commercial européen et l'Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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contre
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contre GDR |
adopté 31 pour, 7 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1674 |
l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour GDR |
adopté 95 pour, 11 contre |
| 13/02/2019 L15 n° 1673 |
l'amendement n° 115 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
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contre GDR |
rejeté 24 pour, 81 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1670 |
l'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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contre
|
contre GDR |
rejeté 32 pour, 113 contre |
| 12/02/2019 L15 n° 1669 |
l'amendement n° 630 de Mme Rabault après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).
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pour
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pour GDR |
rejeté 46 pour, 100 contre |