Votes de François de Rugy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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1 460 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
17/04/2020 L15 n° 2737	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020 (2)	pour	pour LaREM	adopté 528 pour, 30 contre
22/03/2020 L15 n° 2736	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 506 pour, 38 contre
21/03/2020 L15 n° 2735	l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). ensemble Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 509 pour, 36 contre
21/03/2020 L15 n° 2734	l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) ensemble Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19	pour	pour LaREM	adopté 510 pour, 37 contre
19/03/2020 L15 n° 2733	l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). ensemble Loi de finances rectificative 2020	pour	pour LaREM	adopté 572 pour, 0 contre
04/03/2020 L15 n° 2727	l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). article Système universel de retraite (loi organique) (probable)	pour	pour LaREM	adopté 77 pour, 21 contre
04/03/2020 L15 n° 2726	l'amendement n° 311 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite (loi organique)	contre	contre LaREM	rejeté 13 pour, 80 contre
23/02/2020 L15 n° 2603	l'amendement n° 29376 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 9 pour, 84 contre
23/02/2020 L15 n° 2602	l'amendement n° 40366 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 84 contre
23/02/2020 L15 n° 2601	l'amendement n° 27314 de Mme Bello et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 26 pour, 74 contre
23/02/2020 L15 n° 2600	l'amendement n° 24631 de Mme Bagarry à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 12 pour, 71 contre
23/02/2020 L15 n° 2598	l'amendement n° 26856 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 90 contre
23/02/2020 L15 n° 2597	l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 27 pour, 90 contre
23/02/2020 L15 n° 2596	le sous-amendement n° 42347 de M. Le Fur à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 28 pour, 88 contre
23/02/2020 L15 n° 2595	le sous-amendement n° 42150 de M. Jumel à l'amendement n° 458 de Mme Dubié et à l' amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Système universel de retraite	contre	contre LaREM	rejeté 23 pour, 90 contre
30/01/2020 L15 n° 2433	l'article unique de la proposition de loi organique visant à permettre l'inscription d'office sur la liste électorale spéciale à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). article dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 22 pour, 40 contre
29/01/2020 L15 n° 2427	l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). ensemble Protection des victimes de violences conjugales (probable)	pour	pour LaREM	adopté 55 pour, 0 contre
29/01/2020 L15 n° 2426	l'amendement n° 207 de Mme Boyer après l'article 11 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 45 contre
29/01/2020 L15 n° 2425	l'amendement n° 24 de Mme Kuster après l'article 9 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre	contre LaREM	rejeté 18 pour, 45 contre
29/01/2020 L15 n° 2424	l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). amendement texte de l'amendement · Protection des victimes de violences conjugales	contre	contre LaREM	rejeté 34 pour, 59 contre
21/01/2020 L15 n° 2420	l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 227 pour, 10 contre
19/12/2019 L15 n° 2408	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 94 pour, 1 contre
17/12/2019 L15 n° 2383	l'amendement n° 1177 du Gouvernement à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 69 pour, 47 contre
12/12/2019 L15 n° 2360	l'amendement n° 38 de M. Bouillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaissance du crime d'écocide (2)	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 26 contre
03/12/2019 L15 n° 2338	la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution). autre dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 154 pour, 72 contre
03/12/2019 L15 n° 2337	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (lecture définitive). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 347 pour, 183 contre
26/11/2019 L15 n° 2329	l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture). ensemble dossier non relié	pour par délégation	pour LaREM	adopté 395 pour, 33 contre
21/11/2019 L15 n° 2320	l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) article Engagement dans la vie locale et action publique (probable)	pour voulait : non-votant	pour LaREM	adopté 48 pour, 2 contre
21/11/2019 L15 n° 2319	l'amendement n° 1146 de M. Peu à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre voulait : non-votant	contre LaREM	rejeté 7 pour, 43 contre
21/11/2019 L15 n° 2318	l'amendement n° 408 (rect.) de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 15 bis B du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) amendement texte de l'amendement · Engagement dans la vie locale et action publique	contre voulait : non-votant	contre LaREM	rejeté 17 pour, 41 contre
19/11/2019 L15 n° 2307	l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de finances 2020	pour	pour LaREM	adopté 354 pour, 191 contre
29/10/2019 L15 n° 2235	l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture) ensemble Loi de financement de la sécurité sociale 2020	pour par délégation	pour LaREM	adopté 339 pour, 188 contre
22/10/2019 L15 n° 2177	la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). autre Loi de finances 2020	pour par délégation	pour LaREM	adopté 354 pour, 186 contre
15/10/2019 L15 n° 2147	l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture). ensemble Violences au sein de la famille	pour	pour LaREM	adopté 551 pour, 2 contre
15/10/2019 L15 n° 2146	l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). ensemble Bioéthique	pour	pour LaREM	adopté 359 pour, 114 contre
08/10/2019 L15 n° 2131	la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution). article dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 487 pour, 41 contre
08/10/2019 L15 n° 2130	l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour LaREM	adopté 479 pour, 42 contre
24/09/2019 L15 n° 2080	la motion de rejet préalable, déposée par Mme Emmanuelle Ménard, du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture). motion de rejet dossier non relié	contre	contre LaREM	rejeté 11 pour, 130 contre
24/09/2019 L15 n° 2079	l'ensemble de la proposition de loi organique visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 482 pour, 7 contre
24/09/2019 L15 n° 2078	l'ensemble de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral (première lecture). ensemble Clarification de diverses dispositions du droit électoral	pour	pour LaREM	adopté 477 pour, 9 contre
17/09/2019 L15 n° 2071	l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). ensemble Orientation des mobilités (LOM)	pour	pour LaREM	adopté 364 pour, 130 contre
11/09/2019 L15 n° 2066	l'amendement n° 20 de M. Descoeur et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis B du projet de loi d'orientation des mobilités (nouvelle lecture). amendement texte de l'amendement · Orientation des mobilités (LOM)	contre	contre LaREM	rejeté 37 pour, 61 contre
01/08/2018 L15 n° 1118	l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 92 pour, 0 contre
01/08/2018 L15 n° 1117	l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (lecture définitive). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 100 pour, 25 contre
01/08/2018 L15 n° 1116	l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (lecture définitive). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 137 pour, 30 contre
31/07/2018 L15 n° 1115	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	non-votant PSE	pour LaREM	rejeté 74 pour, 0 contre
31/07/2018 L15 n° 1114	la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée. motion de censure dossier non relié	non-votant PSE	pour LaREM	rejeté 143 pour, 0 contre
30/07/2018 L15 n° 1113	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 54 pour, 0 contre
30/07/2018 L15 n° 1112	la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique (première lecture) autre motion dossier non relié	non-votant PAN	contre LaREM	rejeté 4 pour, 64 contre
30/07/2018 L15 n° 1111	l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire). ensemble dossier non relié	non-votant PAN	pour LaREM	adopté 62 pour, 1 contre