AN · données ouvertes
Députés / François de Rugy

Votes de François de Rugy

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 460 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/08/2017
L15 n° 110
l'amendement n° 25 de M. Bernalicis à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
32 pour, 131 contre
03/08/2017
L15 n° 109
l'amendement n° 69 de M. Le Fur à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
42 pour, 137 contre
03/08/2017
L15 n° 108
l'amendement n° 24 de Mme Obono à l'article 2 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie politique (nouvelle lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
45 pour, 121 contre
03/08/2017
L15 n° 107
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie politique (texte de la commission mixte paritaire). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
383 pour, 3 contre
01/08/2017
L15 n° 106
l'ensemble du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
421 pour, 74 contre
01/08/2017
L15 n° 105
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
36 pour, 256 contre
28/07/2017
L15 n° 104
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
283 pour, 37 contre
28/07/2017
L15 n° 103
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
pour
LaREM
adopté
319 pour, 4 contre
28/07/2017
L15 n° 102
l'amendement n° 377 de M. Philippe Vigier après l'article 19 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
54 pour, 124 contre
28/07/2017
L15 n° 101
l'amendement n° 259 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants après l'article 8 ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
19 pour, 103 contre
28/07/2017
L15 n° 100
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
46 pour, 74 contre
28/07/2017
L15 n° 99
l'amendement n° 247 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
40 pour, 95 contre
28/07/2017
L15 n° 98
l'amendement n° 29 de Mme Batho à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
37 pour, 109 contre
28/07/2017
L15 n° 97
l'amendement n° 109 de Mme Obono à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
25 pour, 105 contre
28/07/2017
L15 n° 96
l'amendement n° 108 de M. Bernalicis à l'article 4 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
22 pour, 128 contre
28/07/2017
L15 n° 95
l'amendement n° 7 rectifié de M. Breton après l'article premier ter du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
59 pour, 103 contre
28/07/2017
L15 n° 94
l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
article dossier non relié
non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
112 pour, 45 contre
28/07/2017
L15 n° 93
l'amendement n° 276 de M. Faure et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
51 pour, 98 contre
28/07/2017
L15 n° 92
l'amendement de suppression n° 2 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
42 pour, 114 contre
28/07/2017
L15 n° 91
l'amendement n° 199 de M. Bernalicis après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
17 pour, 123 contre
28/07/2017
L15 n° 90
l'amendement n° 296 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
35 pour, 102 contre
28/07/2017
L15 n° 89
l'amendement n° 295 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
37 pour, 105 contre
28/07/2017
L15 n° 88
l'amendement n° 292 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
24 pour, 118 contre
28/07/2017
L15 n° 87
l'amendement n° 313 de M. Roussel après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 113 contre
28/07/2017
L15 n° 86
l'amendement n° 196 de Mme Obono après l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
15 pour, 116 contre
28/07/2017
L15 n° 85
l'amendement n° 129 de M. Abad et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
61 pour, 103 contre
27/07/2017
L15 n° 84
l'amendement n°18 (rect.) de Mme Poletti après l'article 14 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
77 pour, 138 contre
27/07/2017
L15 n° 83
l'amendement n° 462 de Mme Braun-Pivet à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
184 pour, 25 contre
27/07/2017
L15 n° 82
l'amendement n° 311 de M. Roussel à l'article 10 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
69 pour, 149 contre
27/07/2017
L15 n° 81
l'amendement n° 22 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 7 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
78 pour, 120 contre
27/07/2017
L15 n° 80
l'amendement n° 249 de M. Gosselin à l'article 7 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
46 pour, 184 contre
27/07/2017
L15 n° 79
l'amendement n° 34 de M. Reitzer à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
adopté
111 pour, 69 contre
27/07/2017
L15 n° 78
l'amendement n° 247 de M. Gosselin à l'article 6 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
64 pour, 106 contre
27/07/2017
L15 n° 77
l'amendement n° 179 de M. Bernalicis après l'article 5 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
16 pour, 123 contre
26/07/2017
L15 n° 76
l'amendement n° 269 de M. Roussel et les amendements identiques suivants à l'article 3 ter du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
40 pour, 111 contre
26/07/2017
L15 n° 75
l'amendement n° 627 de M. Abad avant l'article 3 du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
64 pour, 141 contre
26/07/2017
L15 n° 74
l'amendement n° 601 de M. Furst après l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
52 pour, 144 contre
26/07/2017
L15 n° 73
l'amendement n° 380 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 2 quater du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PSE
contre
LaREM
rejeté
37 pour, 119 contre
26/07/2017
L15 n° 72
l'amendement n° 241 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
46 pour, 130 contre
26/07/2017
L15 n° 71
l'amendement n° 169 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter D du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
18 pour, 151 contre
26/07/2017
L15 n° 70
l'amendement n° 166 de M. Bernalicis et l'amendement identique suivant à l'article 2 ter C du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
23 pour, 171 contre
25/07/2017
L15 n° 69
l'amendement n° 70 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
63 pour, 131 contre
25/07/2017
L15 n° 68
l'amendement n° 140 de Mme Batho et les amendements identiques suivants avant l'article 2 ter B du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
59 pour, 152 contre
25/07/2017
L15 n° 67
l'amendement n° 81 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
86 pour, 172 contre
25/07/2017
L15 n° 66
l'amendement n° 80 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
88 pour, 183 contre
25/07/2017
L15 n° 65
l'amendement n° 159 de Mme Obono à l'article 2 bis A du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
80 pour, 182 contre
25/07/2017
L15 n° 64
l'amendement n° 531 de Mme Rabault après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
pour
LaREM
adopté
273 pour, 14 contre
25/07/2017
L15 n° 63
l'amendement n° 174 de Mme Obono après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
20 pour, 257 contre
25/07/2017
L15 n° 62
l'amendement n° 316 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
76 pour, 186 contre
25/07/2017
L15 n° 61
l'amendement n° 315 de M. Roussel après l'article deux du projet de loi pour la confiance dans la vie publique (première lecture). non-votant
PAN
contre
LaREM
rejeté
68 pour, 170 contre