| 13/02/2023 L16 n° 963 |
l'amendement n° 14629 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 73 pour, 193 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 774 |
l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
adopté 85 pour, 68 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 773 |
l'amendement n° 1559 de M. Jumel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 38 pour, 118 contre |
| 13/12/2022 L16 n° 772 |
l'amendement n° 2510 de M. Tavel à l'article 15 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 73 pour, 93 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 673 |
l'amendement n° 1610 de M. Meurin à l'article 1er CBA du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 60 pour, 115 contre |
| 24/11/2022 L16 n° 629 |
l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 337 pour, 32 contre |
| 15/11/2022 L16 n° 574 |
l'amendement n° 1036 de Mme Roullaud à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (première lecture).
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 137 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 246 |
l'article 17 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
article
dossier non relié
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 188 pour, 190 contre |
| 11/10/2022 L16 n° 241 |
l'amendement n° 71 de M. Philippe Brun à l'article 13 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
rejeté 174 pour, 176 contre |
| 05/10/2022 L16 n° 217 |
l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 110 pour, 55 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 208 |
l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 203 pour, 165 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 207 |
l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 72 pour, 207 contre |
| 04/10/2022 L16 n° 206 |
l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 154 pour, 200 contre |
| 04/08/2022 L16 n° 189 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la Coupe du Monde de football de 2022 (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 154 pour, 126 contre |
| 26/07/2022 L16 n° 151 |
l'amendement n° 1072 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 8 et État D du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 221 pour, 163 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 50 |
le sous-amendement n° 1145 de M. Quatennens à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 148 pour, 233 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 49 |
le sous-amendement n° 1148 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 147 pour, 232 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 48 |
le sous-amendement n° 1147 de M. Kerbrat à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 144 pour, 233 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 47 |
le sous-amendement n° 1146 de M. Ruffin à l'amendement n°3 de M. Pradié et les amendements identiques suivants après l'article 5 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 155 pour, 225 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 42 |
l'amendement n° 938 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 108 pour, 269 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 41 |
l'amendement n° 756 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 102 pour, 269 contre |
| 20/07/2022 L16 n° 40 |
l'amendement n° 943 de M. Ruffin après l'article 4 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 98 pour, 274 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 15 |
l'ensemble du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 221 pour, 187 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 13 |
l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 195 pour, 219 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 5 |
l'amendement de suppression n° 15 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 180 pour, 194 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 4 |
l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 177 pour, 158 contre |
| 12/07/2022 L16 n° 3 |
l'amendement de suppression n° 16 de M. Di Filippo et les amendement identiques suivants à l'article premier du projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19 (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 165 pour, 205 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4317 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 185 pour, 69 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4313 |
l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 181 pour, 70 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4312 |
l'amendement n° 49 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 53 pour, 125 contre |
| 14/01/2022 L15 n° 4311 |
l'amendement n° 95 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (nouvelle lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 57 pour, 166 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4279 |
l'ensemble du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 214 pour, 93 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4273 |
l'amendement n° 337 de Mme Obono après l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
rejeté 29 pour, 155 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4271 |
l'amendement n° 303 de Mme Lorho et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 41 pour, 170 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4270 |
l'amendement n° 83 de M. Meizonnet et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 55 pour, 197 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4269 |
l'amendement n° 390 de Mme Panot à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 49 pour, 163 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4262 |
l'amendement n° 672 de M. Serva à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 53 pour, 126 contre |
| 05/01/2022 L15 n° 4261 |
l'amendement n° 704 de M. Nilor à l'article premier du projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 56 pour, 143 contre |
| 03/11/2021 L15 n° 4102 |
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
rejeté 58 pour, 159 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4031 |
l'amendement n° 389 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 134 pour, 29 contre |
| 20/10/2021 L15 n° 4030 |
l'amendement n° 367 du Gouvernement après l'article 5 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 148 pour, 27 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3979 |
l'ensemble de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 115 pour, 0 contre |
| 05/10/2021 L15 n° 3978 |
l'article premier de la proposition de loi interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 69 pour, 0 contre |
| 02/06/2021 L15 n° 3798 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 87 pour, 10 contre |
| 12/02/2021 L15 n° 3413 |
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 72 pour, 6 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3372 |
l'article 12 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
adopté 85 pour, 2 contre |
| 08/02/2021 L15 n° 3370 |
l'article 10 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
abstention
|
pour LR · désaccord |
adopté 86 pour, 2 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3357 |
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
adopté 122 pour, 6 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3356 |
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
abstention LR · désaccord |
adopté 108 pour, 1 contre |
| 04/02/2021 L15 n° 3355 |
l'amendement n° 1618 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 33 pour, 111 contre |