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Députés / Francis Vercamer

Votes de Francis Vercamer

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

473 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/06/2018
L15 n° 975
la proposition de résolution visant à promouvoir l'autonomie fiscale des collectivités territoriales (art. 34-1 de la Constitution).
autre dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
rejeté
32 pour, 37 contre
19/06/2018
L15 n° 974
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
349 pour, 171 contre
15/06/2018
L15 n° 961
l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
37 pour, 9 contre
15/06/2018
L15 n° 960
l'amendement n° 2207 du Gouvernement à l'article 17 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
adopté
49 pour, 5 contre
15/06/2018
L15 n° 959
l'amendement de suppression n° 957 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
7 pour, 24 contre
15/06/2018
L15 n° 958
l'amendement de suppression n° 22 de Mme Anthoine et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
17 pour, 43 contre
15/06/2018
L15 n° 957
l'amendement n° 1478 de M. Dharréville à l'article 14 bis du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
15 pour, 39 contre
14/06/2018
L15 n° 956
l'article 10 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
52 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 955
l'amendement n° 600 de M. Leclerc et les amendements identiques suivants à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
21 pour, 52 contre
14/06/2018
L15 n° 954
l'amendement de suppression n° 348 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 8 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
13 pour, 64 contre
14/06/2018
L15 n° 953
l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
61 pour, 11 contre
14/06/2018
L15 n° 952
l'amendement n° 1737 de Mme Hammerer à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
adopté
56 pour, 22 contre
14/06/2018
L15 n° 951
l'amendement n° 951 de M. Dharréville à l'article 7 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
13 pour, 66 contre
14/06/2018
L15 n° 950
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
adopté
61 pour, 21 contre
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
20 pour, 82 contre
13/06/2018
L15 n° 947
l'amendement n° 965 de M. Dharréville à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
31 pour, 69 contre
13/06/2018
L15 n° 946
l'amendement n° 1471 de M. Vercamer à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
29 pour, 66 contre
13/06/2018
L15 n° 945
l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
69 pour, 33 contre
13/06/2018
L15 n° 944
l'amendement n° 5 de M. Verchère et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
32 pour, 62 contre
13/06/2018
L15 n° 943
l'amendement n° 968 de M. Dharréville après l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
adopté
88 pour, 1 contre
13/06/2018
L15 n° 942
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire). pour pour
UDI-AGIR
adopté
452 pour, 80 contre
12/06/2018
L15 n° 940
l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
52 pour, 28 contre
12/06/2018
L15 n° 939
l'amendement n° 954 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
42 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 937
le sous-amendement n° 2202 de Mme Bareigts et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2100 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
38 pour, 75 contre
12/06/2018
L15 n° 936
l'amendement n° 474 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) abstention pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
38 pour, 70 contre
12/06/2018
L15 n° 935
l'amendement n° 2091 de M. Maillard à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
adopté
44 pour, 7 contre
12/06/2018
L15 n° 934
l'amendement n° 155 de M. Cherpion et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
22 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 933
l'amendement n° 473 de M. Dharrévile à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
30 pour, 61 contre
12/06/2018
L15 n° 932
l'amendement n° 2054 de Mme Rabault à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) pour pour
UDI-AGIR
rejeté
35 pour, 69 contre
12/06/2018
L15 n° 931
l'amendement n° 1277 de Mme Bareigts à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
30 pour, 76 contre
12/06/2018
L15 n° 930
l'amendement n° 153 de M. Cherpion à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre contre
UDI-AGIR
rejeté
29 pour, 77 contre
12/06/2018
L15 n° 929
l'amendement n° 312 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
14 pour, 65 contre
12/06/2018
L15 n° 928
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
342 pour, 169 contre
11/06/2018
L15 n° 927
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
rejeté
19 pour, 35 contre
11/06/2018
L15 n° 926
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
10 pour, 53 contre
30/05/2018
L15 n° 730
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
UDI-AGIR
rejeté
31 pour, 77 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). abstention abstention
UDI-AGIR
adopté
339 pour, 84 contre
29/05/2018
L15 n° 727
l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
31 pour, 59 contre
27/05/2018
L15 n° 698
l'amendement n° 222 de M. Falorni après l'article 13 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). contre contre
UDI-AGIR
rejeté
13 pour, 61 contre
15/05/2018
L15 n° 597
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
84 pour, 104 contre
15/05/2018
L15 n° 593
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
92 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 592
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
91 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 591
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
92 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 590
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
91 pour, 112 contre
15/05/2018
L15 n° 589
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
95 pour, 106 contre
15/05/2018
L15 n° 588
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
86 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 587
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
UDI-AGIR
rejeté
86 pour, 118 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour
par délégation
pour
UDI-AGIR
adopté
454 pour, 80 contre
05/04/2018
L15 n° 439
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à l'exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
UDI-AGIR
adopté
67 pour, 53 contre
03/04/2018
L15 n° 438
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre dossier non relié
pour pour
UDI-AGIR
rejeté
48 pour, 114 contre