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Députés / André Chassaigne

Votes de André Chassaigne

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

944 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
16/05/2018
L15 n° 615
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
43 pour, 69 contre
16/05/2018
L15 n° 613
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
24 pour, 74 contre
16/05/2018
L15 n° 612
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
33 pour, 68 contre
15/05/2018
L15 n° 598
l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). contre contre
GDR
adopté
81 pour, 68 contre
15/05/2018
L15 n° 597
l'amendement n°39 de Mme Elimas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
84 pour, 104 contre
15/05/2018
L15 n° 596
l'amendement n°255 de Mme Maud Petit à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
74 pour, 85 contre
15/05/2018
L15 n° 595
l'amendement n°166 de Mme Elmas à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
73 pour, 86 contre
15/05/2018
L15 n° 593
l'amendement n°134 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
92 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 592
l'amendement n°133 de Mme Karamanli à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
91 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 591
l'amendement n°124 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
92 pour, 114 contre
15/05/2018
L15 n° 590
l'amendement n° 125 de Mme Bello à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
91 pour, 112 contre
15/05/2018
L15 n° 589
l'amendement n° 162 de Mme Auconie à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
95 pour, 106 contre
15/05/2018
L15 n° 588
l'amendement n° 78 de Mme Poletti à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
86 pour, 117 contre
15/05/2018
L15 n° 587
l'amendement n° 33 de M. Beauvais à l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
86 pour, 118 contre
22/04/2018
L15 n° 578
l'ensemble du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre
par délégation
contre
GDR
adopté
228 pour, 139 contre
18/04/2018
L15 n° 485
l'amendement n° 91 de M. Vatin et les amendements identiques à l'article 3 du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture). contre contre
GDR
rejeté
37 pour, 127 contre
18/04/2018
L15 n° 483
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution). contre contre
GDR
adopté
368 pour, 169 contre
17/04/2018
L15 n° 477
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
GDR
adopté
454 pour, 80 contre
09/04/2018
L15 n° 458
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). contre contre
GDR
adopté
74 pour, 20 contre
09/04/2018
L15 n° 457
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 82 contre
09/04/2018
L15 n° 456
le sous-amendement n° 310 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 455
le sous-amendement n° 308 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 454
le sous-amendement n° 293 de M. Sermier à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
24 pour, 73 contre
09/04/2018
L15 n° 453
le sous-amendement n° 296 de M. Ruffin à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 84 contre
09/04/2018
L15 n° 452
le sous-amendement n° 297 de Mme Panot à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 81 contre
09/04/2018
L15 n° 451
le sous-amendement n° 307 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 79 contre
09/04/2018
L15 n° 450
le sous-amendement n° 294 de M. Prud'homme et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
14 pour, 79 contre
09/04/2018
L15 n° 449
l'amendement n° 72 de M. Bricout avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
34 pour, 52 contre
03/04/2018
L15 n° 438
la demande de constitution de commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés.
autre dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
48 pour, 114 contre
28/03/2018
L15 n° 434
l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).
ensemble dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
46 pour, 20 contre
27/03/2018
L15 n° 433
l'ensemble du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). contre contre
GDR
adopté
389 pour, 37 contre
21/03/2018
L15 n° 426
l'amendement n° 167 de Mme Marianne Dubois à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
21 pour, 63 contre
21/03/2018
L15 n° 425
l'amendement n° 31 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
15 pour, 58 contre
21/03/2018
L15 n° 424
l'amendement n° 17 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
GDR
adopté
89 pour, 0 contre
21/03/2018
L15 n° 423
l'amendement n° 14 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 53 contre
20/03/2018
L15 n° 422
l'amendement n° 26 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
30 pour, 41 contre
20/03/2018
L15 n° 421
l'amendement n° 24 de M. Lachaud à l'article 2 du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
7 pour, 61 contre
20/03/2018
L15 n° 420
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
autre motion dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
26 pour, 70 contre
20/03/2018
L15 n° 419
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). pour pour
GDR
adopté
537 pour, 2 contre
08/03/2018
L15 n° 418
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre les marchands de sommeil (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
27 pour, 17 contre
08/03/2018
L15 n° 417
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi créant une liste française des paradis fiscaux (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
34 pour, 19 contre
08/03/2018
L15 n° 416
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
36 pour, 20 contre
08/03/2018
L15 n° 415
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi pour une reconnaissance sociale des aidants (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
43 pour, 28 contre
08/03/2018
L15 n° 414
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi visant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
84 pour, 41 contre
20/02/2018
L15 n° 407
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). contre contre
GDR
adopté
376 pour, 155 contre
13/02/2018
L15 n° 392
l'amendement n°81 de Mme Untermaier à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). pour pour
GDR
rejeté
16 pour, 92 contre
13/02/2018
L15 n° 391
l'amendement n°8 de M. Larrivé et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à l'élection des représentants au Parlement européen (première lecture). abstention contre
GDR · désaccord
rejeté
32 pour, 106 contre
13/02/2018
L15 n° 389
l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des données personnelles (première lecture). abstention abstention
GDR
adopté
505 pour, 18 contre
01/02/2018
L15 n° 381
la proposition de résolution sur l'importance démocratique de l'utilisation de la voie référendaire pour la ratification du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada
autre dossier non relié
pour pour
GDR
rejeté
25 pour, 73 contre
01/02/2018
L15 n° 380
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi sur le burnout visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant de l'épuisement professionnel (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre contre
GDR
adopté
86 pour, 34 contre