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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 434 du 28/03/2018

Sur l'ensemble de la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués contre l'obtention, l'utlisation et la divulgation illicites (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
20
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe "La France insoumise"
Objet
ensemble
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche pour31236 002
Les Républicains pour1026 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour473 100
UDI, Agir et Indépendants pour321 000
Nouvelle Gauche contre310 900
Non inscrit pour180 000
La France insoumise contre170 400
Gauche démocrate et républicaine contre160 600

Votants

pour (46)

Emmanuelle Anthoine LR, Pierre Cordier LR, Fabien Di Filippo LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Frédéric Reiss LR, Caroline Abadie LaREM, Gabriel Attal LaREM, Grégory Besson-Moreau LaREM, Yves Blein LaREM, Céline Calvez LaREM, Émilie Cariou LaREM, Émilie Chalas LaREM, Sylvie Charrière LaREM, Jean-Charles Colas-Roy LaREM, Coralie Dubost LaREM, Élise Fajgeles LaREM, Alexandre Freschi LaREM, Raphaël Gauvain LaREM, Christine Hennion LaREM, Dimitri Houbron LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Gaël Le Bohec LaREM, Marie Lebec LaREM, Sylvain Maillard LaREM, Stéphane Mazars LaREM, Marjolaine Meynier-Millefert LaREM, Paul Molac LaREM, Naïma Moutchou LaREM, Catherine Osson LaREM, Sophie Panonacle LaREM, Didier Paris LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM, Benoit Potterie LaREM, Bruno Questel LaREM, Laëtitia Romeiro Dias LaREM, Pacôme Rupin LaREM, Bruno Studer LaREM, Marie Tamarelle-Verhaeghe LaREM, Jean Terlier LaREM, Stéphane Testé LaREM, Alexandra Valetta Ardisson LaREM, Justine Benin MODEM, Philippe Latombe MODEM, Max Mathiasin MODEM, Paul Christophe UDI-AGIR

contre (20)

Caroline Fiat FI, Bastien Lachaud FI, Mathilde Panot FI, François Ruffin FI, Marie-George Buffet GDR, André Chassaigne GDR, Elsa Faucillon GDR, Jean-Philippe Nilor GDR, Stéphane Peu GDR, Fabien Roussel GDR, Richard Ramos MODEM, Delphine Batho NG, Marie-Noëlle Battistel NG, Marietta Karamanli NG, Stéphane Le Foll NG, Christine Pirès Beaune NG, Dominique Potier NG, François Pupponi NG, Hervé Saulignac NG, Boris Vallaud NG

non-votant (2)

Hugues Renson LaREM, François de Rugy LaREM

mise au point seule (1)

Sabine Rubin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).