| 16/10/2018 L15 n° 1235 |
l'amendement n° 673 de M. Abad et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 36 pour, 43 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1234 |
l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 48 pour, 55 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1233 |
l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 36 pour, 53 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1232 |
l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 20 pour, 105 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1231 |
l'amendement n° 613 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 53 pour, 92 contre |
| 16/10/2018 L15 n° 1230 |
l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 46 pour, 92 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi de défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 46 pour, 32 contre |
| 11/10/2018 L15 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 70 pour, 54 contre |
| 09/10/2018 L15 n° 1209 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
adopté 361 pour, 84 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1186 |
l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
article
dossier non relié
|
pour
|
contre LR · désaccord |
adopté 79 pour, 29 contre |
| 03/10/2018 L15 n° 1185 |
l'amendement de suppression n° 597 de M. Boucard et les amendements identiques suivants à l'article 44 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 23 pour, 62 contre |
| 02/10/2018 L15 n° 1181 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (lecture définitive).
ensemble
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 227 pour, 136 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1176 |
l'amendement n° 643 de M. Viala à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 9 pour, 47 contre |
| 27/09/2018 L15 n° 1174 |
l'amendement de suppression n° 331 de M. Dharréville et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 7 pour, 63 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1173 |
l'amendement n° 2 de Mme Trastour-Isnart et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 45 pour, 77 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1172 |
l'amendement n° 1930 de M. Taquet et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
adopté 90 pour, 2 contre |
| 26/09/2018 L15 n° 1171 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 497 pour, 36 contre |
| 25/09/2018 L15 n° 1169 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 55 pour, 112 contre |
| 31/07/2018 L15 n° 1114 |
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
motion de censure
dossier non relié
|
pour
|
pour LR |
rejeté 143 pour, 0 contre |
| 21/06/2018 L15 n° 982 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Richard Ferrand, de la proposition de loi relative au pouvoir d'adaptation des vitesses maximales autorisées par les autorités titulaires du pouvoir de police de la circulation (première lecture).
motion de rejet
dossier non relié
|
contre
|
contre LR |
adopté 95 pour, 68 contre |
| 19/06/2018 L15 n° 974 |
l'ensemble du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 349 pour, 171 contre |
| 13/06/2018 L15 n° 942 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (texte de la commission mixte paritaire).
|
pour par délégation
|
pour LR |
adopté 452 pour, 80 contre |
| 12/06/2018 L15 n° 928 |
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
contre par délégation
|
contre LR |
adopté 342 pour, 169 contre |
| 04/06/2018 L15 n° 812 |
l'amendement n° 673 de M. Ramadier et les amendements identiques suivants à l'article 37 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 34 pour, 61 contre |
| 30/05/2018 L15 n° 729 |
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
adopté 339 pour, 84 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 728 |
l'amendement n° 209 de M. Dive après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 36 pour, 48 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 727 |
l'amendement n° 2456 de M. Garot après l'article 16 B du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 31 pour, 59 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 726 |
l'amendement n° 2454 de M. Garot après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
contre LR · désaccord |
rejeté 16 pour, 74 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 725 |
l'amendement n° 1472 de Mme Genevard après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 44 pour, 66 contre |
| 29/05/2018 L15 n° 724 |
l'amendement n° 1751 de M. Chassaigne après l'article 15 bis du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 118 pour, 3 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 672 |
l'amendement n° 2389 de Mme Degois après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
pour LR · désaccord |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 671 |
l'amendement n° 691 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 24 pour, 49 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 670 |
l'amendement de suppression n° 512 de M. Jégo et l'amendement identique suivant à l'article 11 sexies du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 9 pour, 61 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 669 |
l'amendement n° 432 (rect.) de M. Vialay et l'amendement identique suivant à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 71 pour, 6 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 667 |
l'amendement n° 2176 de Mme Rossi à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 27 pour, 54 contre |
| 26/05/2018 L15 n° 666 |
l'amendement n° 2026 de Mme Taurine à l'article 11 ter du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 10 pour, 67 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 663 |
l'amendement n° 2116 de Mme Pompili à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 23 pour, 48 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 661 |
l'amendement n° 133 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 16 pour, 61 contre |
| 25/05/2018 L15 n° 660 |
l'amendement n° 1221 de Mme Verdier-Jouclas à l'article 11 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 16 pour, 59 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 640 |
l'amendement n° 2478 de Mme Bareigts à l'article 5 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
abstention
|
abstention LR |
rejeté 14 pour, 37 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 638 |
l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
abstention
|
contre LR · désaccord |
adopté 64 pour, 30 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 637 |
l'amendement n° 24 de M. Minot et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 30 pour, 57 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 636 |
l'amendement n° 1599 de M. Viala et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 40 pour, 56 contre |
| 24/05/2018 L15 n° 635 |
l'amendement n° 1771 de M. Moreau à l'article 4 du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
adopté 64 pour, 32 contre |
| 23/05/2018 L15 n° 631 |
l'article premier du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 70 pour, 1 contre |
| 18/04/2018 L15 n° 483 |
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2018-2022 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
|
contre
|
contre LR |
adopté 368 pour, 169 contre |
| 17/04/2018 L15 n° 477 |
l'ensemble du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
adopté 454 pour, 80 contre |
| 16/04/2018 L15 n° 476 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (première lecture).
|
pour
|
pour LR |
rejeté 35 pour, 117 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 458 |
l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
pour
|
abstention LR · désaccord |
adopté 74 pour, 20 contre |
| 09/04/2018 L15 n° 457 |
le sous-amendement n° 311 de M. Wulfranc à l'amendement n° 273 du Gouvernement avant l'article premier du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (première lecture).
|
contre
|
contre LR |
rejeté 16 pour, 82 contre |