Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/03/2026	CL35 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL34 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL33 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL32 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CL31 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CL30 L17	Sylvie Josserand RN	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CL29 L17	Elsa Faucillon GDR	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Adopté
28/03/2026	CL28 L17	Elsa Faucillon GDR	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Rejeté
28/03/2026	CL27 L17	Elsa Faucillon GDR	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	CL30 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Retiré
28/03/2026	CL29 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Retiré
28/03/2026	CL28 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Retiré
28/03/2026	CL27 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
28/03/2026	CL26 L17	Eddy Casterman RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article unique	Rejeté
28/03/2026	AS41 L17	Stéphane Viry LIOT	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS40 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
28/03/2026	AS39 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS38 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS37 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS36 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS35 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS34 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS33 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS32 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS31 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS30 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
28/03/2026	AS29 L17	Jean-Marie Fiévet EPR	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article 2	A discuter
28/03/2026	AS28 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS27 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS26 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS25 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS24 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS23 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine,	A discuter
28/03/2026	AS22 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine visant à permettre l’ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine,	A discuter
28/03/2026	AS21 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS20 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	En traitement
28/03/2026	AS19 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS18 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS17 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS16 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS15 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS14 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS13 L17	Hadrien Clouet LFI-NFP	Permettre l'ouverture des boulangeries tous les jours de la semaine Article PREMIER	A discuter
28/03/2026	AS18 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Retiré
28/03/2026	AS17 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Rejeté
28/03/2026	AS16 L17	Audrey Abadie-Amiel LIOT	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2026	AS15 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé
28/03/2026	AS14 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable 40
28/03/2026	AS13 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant,	Retiré
28/03/2026	AS12 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Tombé