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Dossiers / 17e législature

La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/02/2026
→ 02/04/2026
Documents
3
Scrutins
0
Amendements
42

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/02/2026 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 2495
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 17/02/2026 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 25/02/2026 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
  7. 02/04/2026 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 01/04/2026 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2612 · adopté : Proposition de loi n° 2612

Documents

DépôtDocumentType
17/02/2026 proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Texte Déposé · n° 2495
Proposition de loi PDF
01/04/2026 portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Texte Déposé · n° 2612
Proposition de loi PDF
01/04/2026 rapport sur la proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus et plusieurs de ses collègues portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495).
Commission · n° 2612
Rapport PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN00301711
LFI-NFP0220059
GDR0020046
EcoS2010025
LIOT0100113
UDR0000033
HOR1000012
SOC0000022
Dem0000011

Scrutins

Aucun scrutin public relié à ce dossier.